Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° J 23-20.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 648 F-D Pourvoi n° R 23-20.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 645 F-D Pourvoi n° N 23-20.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 642 F-D Pourvoi n° J 23-20.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n° D 23-20.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 635 F-D Pourvoi n° B 23-20.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 618 F-D Pourvoi n° G 23-20.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° H 23-20.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 615 F-D Pourvoi n° E 23-20.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Y... au rôle de l'impôt sur le revenu de l'année 1975 à concurrence des droits supplémentaires résultant de l'inclusion d'un bénéfice non commercial de 42 643 F dans son revenu imposable de ladite année

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° F 23-20.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

compte d'une bande de terre autour de la surface en eau de l'étang dans le calcul de sa superficie, ne peut dès lors qu'être écarté ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en ne prévoyant pas l'inclusion

métropole Aix Marseille Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 9 juin 2022 en ce qu'il annule le PLUi en tant que les espaces non

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, abstraction faite du motif erroné mais surabondant relatif à la non-production

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