quatrième, cinquième et sixième branches réunies : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la généralisation d'une imputation

. ; qu'ainsi, la preuve de la vérité des imputations diffamatoires est rapportée ; "alors que, premièrement, les juges du second degré ont entaché leur décision d'une contradiction de motifs ;

A CES TROIS PERSONNES PORTENT MANIFESTEMENT ATTEINTE A LEUR HONNEUR ET A LEUR CONSIDERATION ; ATTENDU QU'EN SE FONDANT SUR CES MOTIFS POUR DECLARER, A BON DROIT, QUE CES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES N'ETAIENT

été diffusées dans le cadre d'une activité de communication audiovisuelle ; qu'en refusant l'exercice de ce droit à l'association au motif que le texte proposé ne répondait pas à la totalité des imputations

cours desquelles « l'alcool aidant » Mme [D] [Q] se « lâcherait » ni le rappel d'une soirée à caractère privé au cours de laquelle Mme [Q] aurait été « passablement éméchée » ne constituaient des imputations

SE TROUVAIT REPLACE DANS SON CONTEXTE ; QUE DANS CES CONDITIONS, LA COUR NE POUVAIT JUGER QUE L'INTENTION DELICTUELLE RESULTAIT DE L'IMPUTATION DIFFAMATOIRE ELLE-MEME, QU'ELLE DEVAIT RECHERCHER AUPARAVANT

violation de l'article 593 du Code de procédure pénale et de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu lesdits articles ; Attendu que, si en matière de diffamation, lorsque la preuve des imputations

X... et de sa société ; que ceux-ci estimant que ces propos étaient diffamatoires et injurieux ont demandé à M.

CASSATION, PAR LA CHAMBRE CIVILE, LE 2 DECEMBRE 1959, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 10 JUILLET 1957, IL RESULTE QU'A LA SUITE D'ARTICLES, PARUS DANS " L'AUTO JOURNAL ", CONTENANT DES IMPUTATIONS

, par l'examen de l'écrit incriminé, que l'imputation gravement diffamatoire faite dans l'encart "on a tenté d'assassiner Roger A..." à "on", désigne clairement aux yeux du lecteur celui qui "n'a jamais

diffamatoire relevée dans le corps de la citation, sauf en ce qui concerne la FFKAMA pour laquelle il est indiqué, à tort, s'agissant d'une incrimination spécifique, que les imputations diffamatoires

un courrier de la banque confirmant le caractère exécutoire de la décision, quand ces documents, pour ne témoigner que de l'existence d'une dette de la société [2], n'accréditaient nullement les imputations

doit, pour produire l'effet absolutoire, être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires envisagées dans toute leur portée ; et qu'en statuant comme elle l'a fait, la Cour a entaché

prévenu à des réparations civiles, énonce que " l'orthographe de son nom patronymique contient une diffamation à l'égard de M... dont Y... porte la responsabilité pénale " ; que l'arrêt ajoute que les imputations

pris de la violation des articles 29 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 : Vu lesdits articles ; Attendu que, lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d'une imputation

visent exclusivement en cette qualité ; "alors que pour apprécier le caractère public ou privé d'une imputation diffamatoire, seul compte son objet ; qu'ainsi, il n'y a pas lieu de prendre en considération

de tels propos sans établir que ceuxci étaient indépendants de l'ensemble des imputations diffamatoires dont elle relève globalement l'existence ; "alors, d'autre part, que l'expression "maires fous ou

DIFFAMATOIRES SONT DE DROIT REPUTEES FAITES AVEC INTENTION DE NUIRE, QUE LA CIRCONSTANCE QU'UNE IMPUTATION DIFFAMATOIRE S'EST PRODUITE AU COURS D'UNE PERIODE ELECTORALE NE MODIFIE PAS LE CARACTERE LEGAL