employant plusieurs pharmaciens et un médecin au sein de la société ne pouvait prétendre avoir ignoré la législation relative à la santé publique ; qu'il lui fallait pour constater l'élément intentionnel

X... à des attaches avec le Luxembourg ; qu'également, les ordre d'insertion publicitaire valant facture, concernant CAP ne précisent nulle part les revues ou supports publicitaires pour lesquels l'ordre

centres de ramassage, absorbant les surplus de production des franchisés et les alimentant en cas de besoin commercial, n'ont jamais existé et sont restés imaginaires; Qu'aucune contrepartie publicitaire

du festival, en vue de laquelle l'autorisation était demandée, était lancée dès le mois de mai de chaque année ; Attendu qu'avant le début de la campagne publicitaire annonciatrice du festival

Ki, a cédé à la société Promotions 41-41, pour la réalisation d'un film publicitaire, le droit de représentation de dix toiles du peintre ; que, le film ayant été réalisé mais non diffusé par l'annonceur

prévention ; que pour caractériser les manoeuvres constitutives du délit d'escroquerie, la cour d'appel ne pouvait se fonder ni sur la présentation par Josian X... à Dominique Y... d'un dépliant publicitaire

publicitaire dans l'annuaire, Attendu que conformément à ses obligations, la SARL CREOGRAPH a adressé à monsieur [G] [O], par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 3 septembre 2025,

, - le 27 janvier 2005, la société PCA faisait constater par huissier de justice que l'insertion des termes 'HEDEN', 'MAXINPOWER', 'PCA FRANCE' dans le moteur de recherche de GOOGLE, accessible à l'adresse

les quatre affiches et la formule Un Ricard des rencontres, qu'une application mobile gratuite, dite Ricard Mix Code, nécessitant un compte Facebook, permettait de visionner le film de la campagne publicitaire

d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires ; diffusion (distribution) de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); mise à jour de documentation publicitaire

contrairement à ce qu'a retenu le service ; - les frais de participation au rallye Monte Carlo historique 2016 ont bien été engagés dans son intérêt dès lors qu'ils correspondent à une participation publicitaire

manière certaine que d'une façon générale, le nombre d'heures réellement effectuées soit supérieur au nombre d'heures figurant sur le bulletin de salaire et au temps rémunéré ; que le caractère intentionnel

, en l'état de ce motif totalement entaché d'insuffisance, caractérisé le délit incriminé par l'article 423 de la loi du 24 juillet 1966 que ce soit dans son élément matériel ou dans son élément intentionnel

et non publicitaires sur son domaine public.

ET PRECIS DES CONTRATS LIANT LES PARTIES, ONT PRIVE LEUR DECISION DE TOUTE BASE LEGALE " ; MAIS ATTENDU QU'EN ENONCANT, HORS DE TOUTE DENATURATION ET PAR UNE RECHERCHE SOUVERAINE DE LA COMMUNE INTENTION

) et leur positionnement sur le packaging ainsi qu'entre les frises d'émojis (« tailles, couleurs, nombre, formes »), sans prendre en compte, comme elle y était invitée, dans son appréciation de l'impression

déloyale et parasitaire en démarchant systématiquement ses clients, en faisant reproduire à l'identique ses emballages, en tentant de débaucher ses salariés et en faisant figurer sur sa plaquette publicitaire

à défilement automatique (15 annonces) ; qu'il n'est pas précisé, sur le panneau, à tout le moins, que ces divers pourcentages s'appliquent à la valeur du bien vendu et, sur les autres supports publicitaires