Codes de loi français

Article Annexe II

Horaire hebdomadaire des classes de technologie et sciences industrielles DISCIPLINES 1re ANNÉE 2e ANNÉE Cours TD TP Cours TD TP

Article 6

Le décompte annuel du temps de travail des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne pratiquant l'alternance entre un horaire permanent continu et un horaire programmé est réalisé au prorata des périodes effectuées suivant chacun

Article 8

de l'allocation d'activité partielle est fixé à 70 % de la rémunération horaire brute telle que calculée à l'article R. 5122-12 du même code, limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Article R314-130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 37

Les services dispensant des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile qui relèvent du 6° ou du 7° ou les services d'aide à domicile qui relèvent simultanément du 1° et du 8° du I de l'article L. 312-1, font l'objet de tarifs horaires fixés par

Article 3

à domicile du 15 mars 2021 " sont remplacés par les mots : "du salaire minimum interprofessionnel de croissance horaire brut en vigueur à Mayotte " ; 2° Au deuxième alinéa du a, les mots : " du salaire horaire brut d'un (e) assistant (e) de vie D, au

Article 2

Le bénéfice de cette indemnité horaire est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.

Article 38 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 36

Cet état mentionne notamment, pour chaque participation, le prix d'acquisition, la valeur réelle, la valeur d'équivalence et le montant de la dépréciation définie au dix-septième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 du code précité.

Article 3

En application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, le décompte du temps de travail des agents travaillant en horaires assimilés aux horaires de bureau est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif

Article 4

Les horaires de formation applicables à la spécialité plastiques et composites du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé ― grille horaire n° 1.

Article 4

Les horaires de formation applicables à la spécialité "étude et réalisation d'agencement" du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1.

Article 4

Les horaires de formation applicables à la spécialité "technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé - grille horaire n° 1.

Article ANNEXE I

furannes définie à l'article 11 (d) du titre II comme la somme des concentrations en dioxines et furannes, il convient, avant de les additionner, de multiplier les concentrations massiques des dioxines et furannes énumérés ci-après par les facteurs d'équivalence

Article 8

, qui ont été nommés depuis le 1er janvier 1985 dans le corps des directeurs de recherche ou dans le corps des chargés de recherche du C.N.R.S., peuvent, dans le délai de 6 mois à compter de la publication du présent arrêté, déposer une demande d'équivalence

Article 4

Les horaires de formation applicables à la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1.

Article 4

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité " technicien en chaudronnerie industrielle " de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1.

Article 5

Le taux horaire de l'indemnité allouée aux personnels enseignants mentionnés à l'article 1er pour un service de surveillance est égal à 60 % du taux horaire prévu à l'article 2.

Article D5122-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 28

Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est égal pour chaque salarié concerné à 36 % de la rémunération horaire brute telle que calculée à l'article R. 5122-12, limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Article 2

Le bénéfice de cette indemnité horaire est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires, de toute autre indemnité attribuée au même titre ou de rémunérations accessoires de quelque nature que ce soit.

Article R5122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 48 > 78

Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur correspond, pour chaque salarié autorisé à être placé en activité partielle, à un pourcentage de la rémunération horaire antérieure brute calculée dans les conditions du II de l'article

Article D5522-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 28

Pour l'application à Mayotte des dispositions de l'article D. 5122-13, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle ne peut être inférieur à 7,29 euros.