APPELANT LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] M.

X... faisait valoir qu'il était, à la suite de plusieurs séjours en hopital psychiatrique de 1958 à 1961, en état d'invalidité au moment où, atteint d'une grave maladie mentale, il avait été refoulé de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la Croix rouge française pour occuper à l'Hôpital des Charmettes

Y..., assuré social, tendant à la prise en charge de frais d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques consécutifs à une intervention chirurgicale, celui-ci a soutenu que l'appel était irrecevable,

"en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'atteintes sexuelles avec abus d'autorité sur divers mineurs, en retenant que cette autorité proviendrait de ce qu'il était agent hospitalier

, de soins, de cure, et de garde à but non lucratif (FEHAP), alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 711-2 du Code de la santé publique, issu de la loi portant réforme hospitalière

, la prise en charge des frais de transport par l'hôpital demandeur, si ce dernier était soumis au régime de la dotation globale ; que les dispositions de la circulaire n° 17/96 du 26 novembre 1996,

X... et d'avoir renvoyé l'affaire devant le premier juge pour qu'il soit statué au fond, alors, selon le moyen : 1 / que le statut des praticiens hospitaliers des établissements publics d'hospitalisation

O... à la suite de l'accident, y compris les frais d'hospitalisation. 5. La compagnie Generali, intervenante volontaire, a relevé appel de ce jugement limité aux débours de la CPS.

R..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 24 août 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2 - chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur de l'hôpital

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de l'Hôpital

hospitalisation pendant vingt-huit jours quand les préjudices subis par la victime du fait de son hospitalisation à compter du 30 mai 2009 avaient pour seule cause juridique la décision du centre hospitalier

psychiatrique de Plouguernevel, la caisse primaire d'assurance maladie a prononcé l'affiliation au régime général, à compter du 1er janvier 1990, pour ses interventions à l'hôpital, de M.

[J], docteur de l'hôpital pénitentiaire de [Localité 2], d'où résultait que M.

de cette ville disposant de l'équipement technique nécessaire, d'autre part que l'hôpital de la Pitié-Salpétrière à Paris constituait la structure médicale appropriée la plus proche; qu'ainsi la décision

CPAM) des Côtes d'Armor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section B), au profit de : 1 / la société anonyme Hospitalière

; que c'est en application de cet arrêté que la Caisse de prévoyance sociale reprenant les tarifs qui y sont fixés réglementairement, a donc dressé l'état du coût de l'hospitalisation de Mme Z... ; que

X..., chirurgien-dentiste, le remboursement de frais exposés à l'occasion de l'hospitalisation de 48 patients (frais d'anesthésie et de pharmacie) au motif, en particulier, que les soins pouvaient être