AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupement d'enseignement région Dunkerque (GERD), société à responsabilité

ses filiales, dont la société MA, laquelle a pour unique associée la société Groupe [D] et qu'il existe une concentration des pouvoirs de direction entre les différentes sociétés du Groupe [D], chacune

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 mai 2021), la société Boutet Nicolas, appartenant au groupe CECAB et ayant une activité de fabrication de conserves de légumes stérilisés, a licencié le 30 juin 2014 Mme

Selon les arrêts attaqués (Rennes, 20 mai 2021), la société Boutet Nicolas, appartenant au groupe CECAB et ayant une activité de fabrication de conserves de légumes stérilisés, a licencié le 31 mars 2015

groupes, ne peut faire de publicité que pour ces seules boissons, et non pour celles relevant des groupes 3, 4 et 5 ; que, dès lors qu'elle a constaté que le bureau des étudiants avait obtenu une autorisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n S 94-41.768 formé par la société groupement d'intérêt économique (GIE) Mauchamps, société

X...; que celui-ci, qui transportait des veaux depuis l'Angleterre au profit et à destination du Groupement, a, en contrepartie de l'engagement de ce groupement de lui confier l'exclusivité de ses transports

; que les termes groupe X... ne pouvaient désigner qu'un groupe de sociétés et non M.

du groupement et des salariés ayant vocation à être placés dans les entreprises adhérentes et liés au groupement par un contrat d'au moins trois mois, lorsque ces dispositions tendant à déterminer l'effectif

gestion, de la société Groupement privé financier et de la société GLP Vins, de la SCP Ghestin, avocat de la société Foncière Mogador, les conclusions de M.

du groupe'' avec un résultat net positif de 600 M£ en 2012, 929 M£ en 2013, 1 451 M£ en 2014, cependant que ces résultats étaient ceux du groupe, tous secteurs confondus, la cour d'appel s'est encore

L..., directeur général France du groupe Aviapartner, au sein de la SAS Aviapartner, ou par M.

ont été recherchés dans le cadre du plan social ; que, les diverses sociétés du groupe étant des personnes morales distinctes, ainsi que le rappelait la société dans ses écritures, le reclassement

de parfumerie, dont le groupe représenté par les consorts Y... et le groupe Annabelle, en vue de vendre une partie ou la totalité de son groupe ; que c'est dans ce cadre qu'est intervenu le 15 novembre

d'entrée et de sortie du personnel de chaque société du groupe ainsi que le tableau des effectifs du groupe ; qu'en affirmant néanmoins que l'employeur "ne peut sérieusement soutenir qu'il a tout fait

médicaux qu'à celui de VRP "classiques"", que "les commandes passées par les groupements ne transitaient même pas par M.

de structuration du groupe BPI, d'autre part, que la société de gestion et ses filiales éventuelles appartiendront au périmètre social du groupe Caisse des dépôts ; que ces dernières sociétés ayant ainsi

Claude Maxime Mondial, la société Groupe Vog a fait une offre de reprise des sociétés du groupe ; que le Groupe Vog a conclu avec la société Galeries Lafayette un nouveau contrat de location gérance,