... et X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnisation, alors « qu'un vice ne peut être qualifié d'apparent qu'autant que l'acquéreur a pu se convaincre, lors de la vente, de sa gravité

A... au lieu d'en examiner la gravité, a violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu qu'ayant relevé, après avoir exactement énoncé, par motif adopté, que le droit à indemnisation du

Mme [X] des dommages intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, alors « que des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d'une particulière gravité

[H], alors : 1°/ que la chambre de l'instruction, qui était saisie d'un moyen contestant l'absence de risque d'une particulière gravité pour la sécurité des personnes et des biens en cas de remise en

l'attaque" qui s'est bornée, dans un premier temps, aux bris de quelques verres, ne revêtant pas de la sorte la qualité de "provocation" au sens juridique du terme qui suppose des coups ou violences graves

de commerce ; 3°/ que les sanctions pécuniaires, prononcées par l'Autorité de la concurrence doivent être proportionnées à la gravité des faits reprochés ; que la gravité d'une entente s'apprécie in concreto

Ces déclarations sont d'autant plus graves que vous avez persisté dans votre mensonge, de la façon la plus assurée qui soit, le 20 mai au téléphone; en affirmant à votre responsable commercial que vous

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christophe X... à la peine d'un an emprisonnement dont 6 mois avec sursis simple ; "aux motifs que "des peines d'emprisonnement ferme sont justifiées par la gravité

seront condamnés chacun à six mois d'emprisonnement avec sursis ; "alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée au regard de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur

alors, selon le moyen, que : 1 ) la procédure de perquisition prévue par l article L 16 B du Livre des procédures fiscales ne peut être mise en oeuvre que pour des infractions d une particulière gravité

X..., entré au service de l'entreprise de transports Bourgey-Montreuil, le 2 novembre 1962 en qualité de mécanicien, a été promu chef d'atelier le 1er janvier 1975 et a été licencié pour faute grave le

qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que la gravité de la faute reprochée à un salarié n'est

d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'interdiction d'exercer la profession de médecin pendant un an, alors « que toute peine correctionnelle doit être motivée au regard de la gravité

[T] à un an d'emprisonnement avec sursis alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de

prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors que, selon le moyen, les fautes de l'époux, qui a pris l'initiative du divorce, peuvent enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité

X... démontrait les conséquences d'une exceptionnelle gravité qu'entraînerait à son égard l'absence de révision de la prestation compensatoire, en produisant des avis de non-imposition au titre des années

peine de deux ans d'emprisonnement dont 18 mois, seulement, avec sursis ; "aux motifs que, eu égard aux circonstances de la cause, aux renseignements de personnalité réunis sur le prévenu et à la gravité

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dirigée contre la société Trouillard, alors que la faute mineure commise par la salariée n'a pas une gravité