les produits concernés par la reconnaissance, à l'exception des volumes engagés auprès d'une société coopérative agricole non reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs

Article 30

—

Le solde de 20 p. 100 subsistant après le versement visé à l'article précédent est ensuite éventuellement versé à l'agent sur présentation de factures acquittées et de tous documents justificatifs attestant d'opérations de déménagement et/ou de gardiennage

Article B

—

Ex 08.04 Dattes, ananas, mangoustans, figues, frais ou secs. Guyane, Martinique, Guadeloupe. 08.06 Raisins, frais ou secs. Guyane, Martinique, Guadeloupe- 08.07 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais.

LEGIARTI000050477148

—

Répartition des flexibilités interzonales en tonnes Libellé de la flexibilité Code UE Navires non adhérant à une organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Navires

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Code de la sécurité intérieure

secret de la défense nationale ; b) Des personnes physiques convoyant des informations ou supports protégés au titre du secret de la défense nationale ; c) Des personnes physiques employées pour participer à une activité privée de surveillance et de gardiennage

Article 2

—

Ces matières premières ne doivent pas renfermer de nitrates en proportion supérieure à 50 milligrammes par kilogramme par rapport à l'extrait sec.

Article 2

—

services déconcentrés relevant du ministère de l'intérieur, les temps de présence et de travail effectif des gardiens et concierges logés par nécessité absolue de service et exerçant leurs fonctions principalement de jour sont de 1 272 heures de gardiennage

Article 3

—

Dans les services déconcentrés relevant du ministère de l'intérieur, les temps de présence et de travail effectif des gardiens et concierges qui ne sont pas attributaires d'un logement par nécessité absolue de service sont de 638 heures de gardiennage

Article R76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 95

Code du domaine de l'Etat

La gestion, l'entretien et le gardiennage des immeubles domaniaux à destination de logement, qui font l'objet d'une convention d'utilisation mentionnée à l'article R. 128-12, conclue avec le ministère de la défense, peuvent être confiés à des organismes

Article R613-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 74

Code de la sécurité intérieure

Les employés des entreprises de surveillance, gardiennage et transport de fonds ainsi que ceux des services internes de sécurité mentionnés à l'article L. 612-25 sont, dans l'exercice de leurs fonctions, revêtus d'une tenue qui ne doit pas prêter à confusion

Article Annexe II

—

Navires adhérant à l'organisation de producteurs marins pêcheurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation Navires adhérant à l'Union

Article D114-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 50

Code rural (nouveau)

Pour les engagements liés au gardiennage et à la surveillance, les engagements sont réputés méconnus lorsqu'il est constaté, à l'issue d'un contrôle, que la durée de gardiennage ou de surveillance est inférieure à la moitié de la durée ayant été déterminée

LEGIARTI000024496739

—

) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Article 9

—

Conditions de référence Le volume des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes normaux (Nm³), rapportés à des conditions normalisées de température (273,15 K) et de pression (101,325 kPa) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs).

Article 1

—

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents de droit public exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage ou de restauration à la direction générale des douanes et droits indirects

Article 5

—

certificat de qualification professionnelle, respectivement mentionnés au 1° et au 2° de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure, permettant de justifier de l'aptitude professionnelle se rapportant à l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage

Article R76-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 95

Code du domaine de l'Etat

Sous réserve des dispositions de l'article R. 76, la gestion, l'entretien et le gardiennage d'un immeuble domanial à destination de logement, qui fait l'objet d'une convention d'utilisation mentionnée à l'article R. 128-12 avec un département ministériel

Article L315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 65

Code de la sécurité intérieure

Les fonctionnaires et agents des administrations publiques exposés par leurs fonctions à des risques d'agression, ainsi que les personnels auxquels est confiée une mission de gardiennage et qui ont été préalablement agréés à cet effet par le représentant

Article 227-1.02

—

Navire non ponté désigne un navire qui n'est pas un navire ponté. 3. Lht, longueur hors tout, désigne la plus grande longueur du navire, appendices inclus. 4. Milieu du navire désigne le milieu de la longueur Lht. 5.

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