X... une ouverture de crédit garantie par l'affectation en gage du compte d'instruments financiers ouvert à son nom dans les livres de la banque ; qu'après avoir notifié à M.

Le 13 avril 2012, la banque a déclaré sa créance à titre chirographaire pour la somme de 80 000 euros, en précisant que son engagement était garanti par un gage de compte d'instruments financiers à hauteur

le pourvoi, que toute convention doit être exécutée de bonne foi et qu'en l'espèce, sans contester la caution qu'elle avait donnée, elle avait fait valoir qu'en ne procédant pas à la réalisation du gage

L... et H..., en leur qualité de co-gérants de la société Fun games" ; Sur le second moyen de cassation, proposé pour la société Fun games automatic et MM.

Un gage a été pris par la banque sur le portefeuille de titres.

(la société) deux crédits de trésorerie garantis par un gage sur stock et par les cautionnements solidaires de MM.

de toutes les obligations couvertes par la caution légale ; Attendu que le CIC et la BNP Paribas font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que constitue un gage de second

de la banque ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que l'inscription d'un gage

des époux Y... inopposable à la SAP, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au créancier chirographaire qui poursuit la révocation d'actes faits par son débiteur, au préjudice de son droit de gage

ses trois premières branches : Attendu que la société X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en énonçant que l'avance de 250 000 francs versée au groupe "The game

, il est établi que, nonobstant l'inscription du gage des stocks au greffe du tribunal de commerce le 21 mars 2011, la Caisse s'est fautivement abstenue, depuis le non-remboursement du billet à ordre à

d'appel, qui a constaté que l'acte constitutif de nantissement n'était pas signé par la banque, créancier gagiste, a violé les articles 1108 et 2071 du Code civil ; 2 / que la validité du contrat de gage

Bikuben qui avait consenti au propriétaire du navire un prêt garanti par une hypothèque maritime, alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions selon lesquelles la lettre de gage

le moyen, que l'action paulienne suppose établie, au jour de l'acte que le créancier veut faire révoquer, l'existence d'un préjudice causé par fraude au créancier par diminution de la valeur de son gage

au profit d'une autre de la valeur de bons au porteur détenus par une compagnie d'assurance, ne constitue qu'une promesse de gage, dès lors qu'il n'a pas été satisfait aux exigences de l'article 2075

X... fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme au titre des charges, alors, selon le moyen : 1 ) que les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers et le prix

judiciaire intervenue", elle lui a fait perdre un droit pouvant lui profiter, et que,"si elle l'avait fait [obtenir l'attribution judiciaire de son gage], sa créance aurait été totalement soldée et M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Art 92, depuis lors en liquidation judiciaire, a, le 15 mars 1990, remis en gage