alors « qu'en cas de décès de la victime directe, le préjudice patrimonial subi par l'ensemble de la famille proche du défunt doit être évalué en prenant pour élément de référence le revenu annuel du foyer

se situait à Soissons, qu'en conséquence le foyer fiscal des époux X...

X..., en qualité d'éducateur, et l'a affecté au foyer de Pantin, où travaillaient deux autres éducateurs, M.

X... ; qu'ayant découvert, en octobre 1988, que les trois éducateurs avaient maintenu sur les états de résidents de juin et juillet 1987 le nom d'un ancien détenu, qui avait quitté le foyer le 31 mai 1987

l'indu et de cantonner la condamnation prononcée à son profit à la somme de 2 121,98 euros, alors « que, en cas de divorce ou de séparation, l'allocataire des prestations familiales est le parent au foyer

déclaration de nationalité soit ordonné alors, selon le moyen : 1°/ que tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi

de frais remis aux enquêteurs par la régie d'avance de l'OPAC et par les services du CIO font apparaître que, par un système de doubles factures, Albert X... se faisait régulièrement rembourser deux fois

, eu égard aux charges de ce foyer, qui demeurent, dont la part est d'autant plus lourde, proportionnellement, que les revenus sont modestes, compte tenu, enfin, de la valeur du franc de rente pour chacun

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 janvier 2020), Mme [F], épouse [T], a été engagée le 15 septembre 1980, en qualité d'agent d'entretien par l'association Foyer d'enfants.

qu'après l'accident mortel, les revenus du foyer se sont trouvés réduits à 62 400 francs par an; que Antoine A... absorbait pour ses besoins personnels une part des ressources du foyer qui peut

de décès de la victime directe, le préjudice patrimonial subi par l'ensemble de la famille proche du défunt doit être évalué en prenant en compte comme élément de référence le revenu annuel du foyer

Dans le cas d'un décès de la victime directe ayant un conjoint et/ou des enfants à charge, le revenu annuel du foyer après décès, qui doit être pris en compte comme élément de référence pour le calcul

les juridictions françaises incompétentes pour statuer sur ses demandes alors, selon le moyen, qu'une partie ne peut, après avoir conclu au fond devant les premiers juges, soulever pour la première fois

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., mère depuis 1953 d'un enfant handicapé, est demeurée au foyer

indépendants l'un de l'autre se sont développés de part et d'autre du bâtiment ; qu'il exclut toute intrusion d'un individu par le toit car la présence d'un foyer au niveau du bureau sous surveillance

Yves Y..., 2°/ de Mme Georgette veuve Y... née R..., 3°/ du Foyer de Provence, société anonyme Coopérative de Production HLM, dont le siège est Les Cyprès, 10, rue Jean Rostand, 13100 Aix-en-Provence

BOULLEZ et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION "LE FOYER

Gilles Z..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de l'association Le Foyer israélite, de l'association Foyer clinique de La Noue et de M.