X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en nullité de la saisie-vente ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de défaut

grief à l'arrêt de les condamner au paiement d'une somme sur le fondement de la responsabilité décennale ; Mais attendu que, la cour d'appel ayant retenu la responsabilité des vendeurs sur le fondement

grief à l'arrêt de rejeter cette exception et de faire injonction aux parties de conclure au fond, alors, selon le moyen, que, lorsqu'il ne se prononce pas sur le fond du litige, mais que la détermination

grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 5 juin 1998) d'avoir rejeté leur demande en annulation de la donation en ce qu'elle était fondée sur les dispositions des articles 1421et suivants du

François Z..., les époux Joseph Z..., attributaires de l'un des lots, ont assigné les époux X..., aux droits de l'un des copartageants, pour faire constater que leur fonds bénéficiait, sur celui de ces

grief au premier jugement d'avoir prorogé l'effet du commandement de saisie immobilière alors que, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne devant faire droit

Paris, 11 octobre 2000) a confirmé la compétence des juridictions françaises pour statuer sur leur litige ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que les sociétés Hodder font

prêtés une condition résolutoire du contrat, et prévoit en outre le contrôle effectif par ses soins de l'utilisation desdits fonds, commet une faute envers son client si ce contrôle est insuffisant ou

Y... a assigné les époux X... pour obtenir la restitution de cet acompte ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que lorsqu'une convention

de location-gérance, de restituer le fonds de commerce en tous ses éléments, doit répondre de la perte de valeur de celui-ci lorsqu'elle est intervenue par sa faute ; que le fonds doit être évalué à la

Sur le sixième moyen du pourvoi principal : Attendu que les sociétés [B] international et Financière D font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes fondées sur le dénigrement alors,

de location-gérance, de restituer le fonds de commerce en tous ses éléments, doit répondre de la perte de valeur de celui-ci lorsqu'elle est intervenue par sa faute ; que le fonds doit être évalué à la

avocat de la CRCAM des Ardennes, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y... font

le début de ces opérations, ni de l'instance au fond, ne sont pas susceptibles d'interrompre un quelconque délai de péremption, spécialement pas celui de l'instance au fond ; qu'en décidant que les diligences

empiétant sur son fonds ; que caractérise un tel empiétement l'adossement de la construction litigieuse sur le mur privatif appartenant au propriétaire du fonds voisin ; qu'en déboutant M. et Mme [U]

Les acquéreurs font le même grief à l'arrêt, alors « que commet une faute qui la prive de son droit d'obtenir la restitution du capital prêté, la banque qui libère les fonds sans constater la fourniture

que le prêt souscrit le 20 avril 1990 auprès de la brasserie "La Semeuse" s'élevait, non pas à 634 700 francs, mais à 364 700 francs ; d'où il suit qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges du fond

; Sur le deuxième moyen : Attendu que M. et Mme [T] font grief à l'arrêt du rejet de leur demande de dommages-intérêts contre M.