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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100985

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

. ; que, le 24 mars 2011, la société Daimler Chrysler services, devenue Mercedes-Benz Financial Services France, a cédé sa créance à la société Intrum Justitia Debt finance (la société Intrum) qui a pratiqué

Source officielle

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2016:PL00628

Cassation

8 avril 2016

8 avril 2016

[Z] [S], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2014 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société MP Financial Services France, dont

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01271

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[H], engagé en qualité de chef de projet-lead financial engineer le 31 juillet 2011 par la société Finastra France, a été licencié le 14 janvier 2013 pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdcc3

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

X... faisait valoir qu'au moment où il avait donné son aval, il était persuadé que des garanties suffisantes existaient au profit de l'établissement qui finançait l'achat des véhicules d'occasion composant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00901

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

[I] était le dirigeant, ne pouvaient pas intéresser les étudiants scolarisés dans cette école payante qui finançait en partie le club de handball, peu importe qu'ils ne concernaient pas directement la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00410

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

A..., la société Leasecom Financial Assets, aux droits de laquelle vient la société Leasecom, l'a assigné en paiement de loyers et d'une indemnité de résiliation ainsi qu'en restitution du matériel ;

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c50cdc6046d479b7c0c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] [F] à payer à la SA MERCEDES [D] FINANCIAL SERVICES France la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; M.

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TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

LES FAITS La société Mercedes Financial Services France, ci-après Mercedes a conclu le 22 décembre 2017 avec la société Idrive et son président M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101071

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X..., ordonné la disjonction de l'affaire opposant la société Mercedes-Benz Financial Services France à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200655

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de Mme N..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CNH Industrial Financial Services, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

613722cacd58014677401810

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

reconventionnellement, il a invoqué la responsabilité de la banque pour manquement à son obligation d'information sur les risques encourus par la société dans l'opération d'investissement à l'étranger qu'elle finançait

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00744

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Embevi, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mercedes-Benz Financial

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc49cdc6046d47af45c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En cours d'instance, la société XEROX FINANCIAL SERVICES et M. 

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01481

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Federal Mogul Financial

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00121

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Xerox financial services, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02479

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Z... a été engagé le 18 février 2008, par la société Financial Dynamics devenue la société FTI Consulting en qualité de consultant en communication financière et relations investisseurs, statut cadre,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100088

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Philippe X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à la société Ferrari Financial

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CC

cr

6137268fcd580146774268ee

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Le Y... du harcèlement sexuel dont elle était victime de la part de Philippe X..., qui allait devenir son époux le 23 juin 2001 bien avant leurs fiançailles qui datent de juin 2000 ; qu'à partir du moment

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TJ

2ème Chambre

69d80f17cdc6046d47b0b514

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions notifiées par voie électronique le 9 décembre 2024, la société Mercedes-Benz Financial Services France demande au tribunal de : - déclarer M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 5

68f92d40de0ebe408daa0d2a

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [X] né le 15 Septembre 1951 à MELUN (SEINE-ET-MARNE) 14 rue de Belfort 34340 MARSEILLAN comparant en personne ET PARTIE DEFENDERESSE : Société CABOT FINANCIAL

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