Les facteurs de production : Foncier : parcellaire, mode de faire valoir (propriété, fermage). Bâtiments. Matériels : traction, travail du sol, semis, pulvérisation, épandage, récolte, stockage.

Article 138

—

2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative) ; 21° L'ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

A 7135 : Variations des stocks de produits A 72 : Production immobilisée A 744 : Aide forfaitaire à l'apprentissage A 751 : Revenus des immeubles non affectés à l'activité hospitalière A 752 : Droits de chasse et de pêche A 753 : Fermages

Article TABLEAU A

—

Aubergiste Bacs (Fermiers de) pour un fermage de mille francs et au-dessus. Baleines (Marchand de brins de). Bas et bonneteries (Marchand de) en détail. Billards (Fabricant de) ayant magasin. Blondes (Marchand de) en détail.

Article 60

—

Ce montant est retenu à proportion de la part des recettes foncières suivantes dans le total des recettes foncières de l'année 2018 : 1° Loyers et fermages perçus en 2018 directement ou indirectement par le contribuable et dont l'échéance est intervenue

Article 4

—

organisation administrative du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales ; 15° Le décret n° 55-1140 du 20 août 1955 relatif aux déclarations exigées des producteurs de blé et des personnes qui reçoivent du blé en paiement de fermages

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

Code rural (nouveau)

professionnels ; 5° D'inciter à la reprise d'exploitations et de permettre un accès équitable aux biens fonciers agricoles par la transparence du marché foncier, une fiscalité adaptée, des prêts garantis, des outils de portage et des garanties des fermages

Page 4 · 68 résultats

← Précédent