A, qui se déplace en fauteuil roulant à la suite de l'amputation d'une jambe, avait sollicité l'attribution de ce logement, le sien, situé au premier étage dans une rue en pente, étant inadapté.

II- Sur les dommages du fauteuil roulant Il ressort du devis produit qui a été établi le 24 août 2018 que le fauteuil roulant de M.

nécessitant une aide permanente de son véhicule à son fauteuil roulant et inversement mais il peut par contre passer de son fauteuil roulant à son lit sans aide extérieure ; il présente également un handicap

    Le 29 avril 2006, la requérante se procura par ses propres moyens un fauteuil roulant d’une valeur d’environ 2   000 EUR, pour remplacer l’ancien fauteuil roulant, détérioré à cause

Elles ne peuvent être exploitées qu'avec des taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant.

roulant et son déambulateur, et qu'il ne serait pas assez grand ; la commission de médiation n'a cependant pas eu connaissance de l'utilisation, par la requérante, d'un fauteuil roulant tandis qu'elle

roulant normal et un fauteuil roulant pour le sport ; " aux motifs que la Cour trouve au dossier les éléments suffisants pour condamner in solidum Thierry X... et la compagnie d'assurances Les Mutuelles

de douche, transat de bain, fauteuil roulant de wc : 1872,32 € ; fauteuil roulant manuel (FRM) : 7 639,75 € ; fauteuil roulant électrique (FRE) : 941 € ; assurance FRE : 1 288,74 € ; kit de positionnement

Mme [S] fait grief à l'arrêt de limiter l'indemnisation allouée au titre des frais de véhicule adapté, alors « que la cour d'appel a elle-même constaté que « l'expert a admis la nécessité d'un fauteuil

[J] pour la location d'un fauteuil roulant pour une semaine a été de 25,51 euros au vu de la facture du 21 mars 2014 ; M.

B tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme au titre des préjudices qu'il estime avoir subis en détention, a ordonné une expertise en vue d'apprécier si la privation d'un fauteuil roulant

B tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme au titre des préjudices qu'il estime avoir subis en détention, a ordonné une expertise en vue d'apprécier si la privation d'un fauteuil roulant

B tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme au titre des préjudices qu'il estime avoir subis en détention, a ordonné une expertise en vue d'apprécier si la privation d'un fauteuil roulant

roulant manuel ; 27 672,38 euros au titre du fauteuil roulant électrique ; 1 922,19 euros au titre du fauteuil roulant de piscine ; 1 165,32 euros au titre du coussin de prévention d’escarre ; 116,70

roulant ; / - dès lors que l'accès au bâtiment ne permet pas à une personne en fauteuil roulant de le franchir.

roulant électrique lui permettant de se déplacer et à un lit médicalisé fonctionnel, contrôlé par le fabricant, ce lit devant être installé de manière à permettre la circulation du fauteuil roulant électrique

. - Aux fins de contribuer, notamment pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à l'accessibilité des transports publics particuliers aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant

roulant entre 30 et 45 minutes, et rencontre des difficultés pour embarquer un fauteuil roulant dans la voiture de façon ponctuelle), Elle précise que ce plan d'aide est attribué en considérant les