LE CHEVAL CALME ET DOCILE QUE CELUI-CI MONTAIT D'HABITUDE SANS AUCUNE DIFFICULTE MALGRE SON AGE RELATIVEMENT JEUNE, N'A, CE FAISANT, PAS COMMIS DE FAUTE; ATTENDU, EN SECOND LIEU, QUE LA COUR D'APPEL

les règles de l'art ; que, dans ces conditions, le requérant n'est pas fondé à soutenir qu'une faute lourde médicale aurait été commise en prescrivant et en exécutant l'examen coronarographique précité

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, EN AGGLOMERATION, HEITZ QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR, HEURTA LE CYCLOMOTEUR, LAISSE PAR SON PROPRIETAIRE

quant à la légalité de ce décret ; qu'en effet, il est entaché d'incompétence dans la mesure où le Premier ministre et le ministre d'Etat signataires ont été nommés dans des conditions irrégulières, faute

quant à la légalité de ce décret ; qu'en effet, il est entaché d'incompétence dans la mesure où le Premier ministre et le ministre d'Etat signataires ont été nommés dans des conditions irrégulières, faute

X... faute pour la seconde mise en demeure du 5 mars 1987 de reproduire les mentions de l'article L. 411-53 du Code rural ; que, par arrêt du 17 mai 1989, la cour d'appel de Reims ayant fait droit au recours

L'INDISSOLUBILITE DU MARIAGE, AVAIT AGI EN VUE DE SAUVEGARDER LA BONNE MARCHE DE SON ENTREPRISE, EN LUI CONSERVANT SON CARACTERE PROPRE ET SA REPUTATION, ONT PU DECIDER QUE CETTE INSTITUTION N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

TITULAIRE; QU'ELLE A FAIT GRIEF AUX JUGEMENTS PRUD'HOMAUX ATTAQUES DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A MM Z... ET A...

d'un nantissement sur les parts sociales de la société MBF dont il était prétendu que la réalisation aurait permis de régler la dette, et si cette abstention des cautions n'était pas constitutive d'une faute

du magasin où se trouvent entreposés les stocks, la salariée a commis une faute grave de nature à justifier son licenciement immédiat ; Mais attendu que la Cour d'appel a pu estimer que le simple fait

X... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu qu'il avait, partiellement, concouru, par sa faute, au dommage subi par lui à la suite de la méprise de la société Locamic, alors, selon le pourvoi, d'une part,

X..., engagé le 2 novembre 1980 par la société Panodécor en qualité de représentant exclusif, a été licencié le 20 juin 1984 pour fautes graves ; Sur le second moyen : (sans intérêt) ; Mais, sur

grief au conseil de prud'hommes d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que M.

X... constituait une faute qui est cependant attenuée par le fait que les ordres donnés étaient contradictoires, que cet incident était le premier de ce genre, qu'ils ont pu décider que ces faits ne caractérisaient

Y... n'avait commis aucune faute, que les seconds, plus nuancés, ont affirmé que le chirurgien n'avait pas commis de faute tant avant l'opération que pendant celle-ci et que la façon de traiter "les appendicectomies

Sur le premier moyen : Attendu que Mme B. fait d'abord grief à la chambre des appels de l'instance arbitrale d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'elle avait formé contre une décision de l'instance

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

X... était au service de la société Euro Boulangerie selon un contrat de travail à durée déterminée qui devait normalement prendre fin le 17 février 1993 ; qu'invoquant une faute grave l'employeur y