Au sens du présent titre, le "freinage continu" correspond au freinage sur les ensembles de véhicules obtenu au moyen d'une installation ayant les caractéristiques suivantes : - organe de commande unique que le conducteur, se trouvant à sa place de conduite

Article R236-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 33 > 71

Code de justice administrative

Lorsque le Conseil supérieur a constaté l'existence d'une faute disciplinaire dans les conditions prévues à l'article L. 236-6, son président met aux voix la proposition de sanction la plus sévère parmi celles qui ont été exprimées au cours du délibéré

Article R3121-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 72

Code des transports

L'absence de réponse dans le délai fixé par arrêté du ministre chargé des transports est regardée comme un refus de course et doit répondre à l'un des cas définis aux 2° à 5° du présent article.

Article 21

—

La constitution initiale du corps des conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement est effectuée, à concurrence de sept cent cinquante emplois : 1° Par la nomination des conducteurs principaux de la distribution et des conducteurs principaux

Article 22

—

maximum de leur grade et nommés conducteurs principaux par application des dispositions transitoires seront classés dans ce grade dans les conditions ci-après : CONDUCTEUR CONDUCTEUR PRINCIPAL Échelons Échelons Ancienneté dans l’échelon

Article D3120-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 43

Code des transports

A la demande de son président ou à l'initiative de l'un de ses collèges, la commission locale des transports publics particuliers, ou l'une de ses formations restreintes, rend des avis : 1° Dans chacune des matières énumérées à l'article D. 3120-22 ;

Article 11

—

Lorsqu'il a été constaté une infraction pour l'un des trois cas prévus à l'article L. 3242-1 du code des transports, à savoir : -soit le dépassement de plus de 20 km / h de la vitesse maximale autorisée sur les voies ouvertes à la circulation publique

Article 39-3

—

-Sans préjudice des dispositions relatives au licenciement pour faute disciplinaire, pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique, le licenciement d'un agent contractuel recruté sur un emploi permanent conformément à l'article L. 332-

Article R325-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 93

Code de la route

-L'autorité dont relève la fourrière classe le véhicule dans l'une des deux catégories suivantes : 1° Véhicule à remettre à l'administration chargée des domaines en vue de son aliénation, à l'expiration du délai d'abandon prévu au premier alinéa de l'article

Article Annexe I

—

Le livret est un outil pédagogique à l'attention de l'élève conducteur et de l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

Article 2

—

Pour l'application du présent décret on entend par : Conducteur actif : Tout conducteur normalement affecté à la transmission de l'énergie électrique ; cette définition couvre le conducteur de phase et le conducteur neutre en courant alternatif et les

Article D331-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81

Code de la construction et de l'habitation

La demande de prêt doit être effectuée auprès de l'un des établissements prêteurs mentionnés à l'article D. 331-37 dans un délai maximum de six mois après la date de la décision favorable, faute de quoi ladite décision est frappée de caducité.

Article 1

—

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par : - "moniteur" : un conducteur accompagnant un conducteur en formation ou un candidat conducteur lors de la mise en pratique des gestes métiers acquis durant la formation et répondant

Article R3314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 25 > 20

Code des transports

Les obligations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs ne s'appliquent pas aux conducteurs :

Article 2

—

. - Les épreuves d'admissibilité de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues communes aux examens d'accès à la profession de conducteur de taxi et à la profession de conducteur de voiture de transport avec

Article 22

—

I. - L'EPSF délivre la licence de conducteur de train. Il l'adresse au conducteur par courrier suivi.

Article 4

—

A respecter les programmes et les modalités de mise en œuvre des formations professionnelles obligatoires de conducteur routier et notamment à vérifier que les stagiaires disposent des permis de conduire, titres ou attestations requis pour pouvoir s'inscrire

Article 35

—

en conducteurs nus, sont installées sur les mêmes supports ou bien ont un support commun, les conditions suivantes doivent être respectées : 1° Les conducteurs de 1re catégorie sont placés un niveau inférieur à celui des conducteurs de 2e catégorie, la

Article R3314-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 61

Code des transports

Une carte de qualification de conducteur est fournie par la société mentionnée au premier alinéa de l'article R. 3314-27, à chaque conducteur mentionné à ce même article, sur sa demande ou celle de son employeur, adressée par voie électronique, et après

Article R413-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26

Code de la route

Les dispositions de l'article R. 413-5 ne sont pas applicables : 1° Aux conducteurs qui ont obtenu, après annulation ou perte de validité, un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique ; 2° Aux conducteurs des véhicules militaires ; 3° Aux

Page 4 · 12 421 résultats

← Précédent Suivant →