en tenant compte des éléments d'appréciation que présente le dossier fourni par le candidat et des résultats d'un entretien devant le jury d'admission destiné à un contrôle des connaissances, notamment en électronique générale et électronique de l'ingénieur

Article 2

—

La réception C.E.E. en ce qui concerne les avertisseurs acoustiques est accordée par l'ingénieur en chef des mines, chargé de l'arrondissement minéralogique de Paris-I aux véhicules répondant aux prescriptions du paragraphe 2 de l'annexe I au présent

Article 5

—

Les épreuves du concours sur épreuves portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), technologie et sciences industrielles

Article 12

—

Le premier cycle de formation est validé si l'élève ingénieur ou l'ingénieur stagiaire obtient la note moyenne générale de 10 sur 20.

Article 252-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 69

Code minier

Le préfet doit se prononcer sur la demande au plus tard dans les six semaines qui suivent sa réception, sur rapport complémentaire de l'ingénieur en chef des mines et après avis d'une commission médicale dont la composition est fixée à l'article 252-6

Article Annexe VIII

—

20 mn 10 mn - - (a) 10 mn - Classe de Physique, chimie et sciences de l'ingénieur 10 mn (1) Première période 15 mn Deuxième période 20 mn (b) 15 mn (c) - Première période 5 mn Deuxième période 5 mn (d) (a) 10 mn

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 19

Arrêté du 7 décembre 1972 relatif à l'homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leur signalisation sonore conformément aux dispositions du règlement n° 28 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958.

L'homologation en ce qui concerne les avertisseurs sonores est accordée par l'ingénieur en chef des mines, chargé de l'arrondissement minéralogique de Paris-I aux véhicules répondant aux prescriptions du paragraphe II du règlement n° 28 annexé au présent

Article R214-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 05

Code forestier (nouveau)

Le maire de la commune ou l'un des représentants de la collectivité ou administrateurs de la personne morale propriétaire peut assister à toutes les opérations aux côtés de l'ingénieur de l'Office national des forêts nommé expert.

Article 246

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 09

Code civil

Si une demande pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont concurremment présentées, le juge examine en premier lieu la demande pour faute.

Article ANNEXE I

—

scientifiques de base portent notamment sur l'électromagnétisme, l'électrocinétique, la mécanique, les phénomènes ondulatoires, la thermodynamique, la thermique et la chimie physique ; les méthodes mathématiques et informatiques pour les sciences de l'ingénieur

Article 311 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 23

Code général des impôts, annexe II

Les exploitants concessionnaires, amodiataires ou sous-amodiataires de mines, les titulaires de permis d'exploitation des mines et les explorateurs de mine de pétrole et de gaz combustibles adressent chaque année avant le 1er mars, à l'ingénieur en chef

Article 15

—

La situation de l'élève ingénieur ou de l'ingénieur stagiaire qui : 1. N'a pas validé un cycle de formation ; 2.

Article 1

—

Sciences pour l'ingénieur (coefficient 2) Epreuve théorique se rapportant à la (ou aux) science (s) pour l'ingénieur de la spécialité et pouvant comporter les exercices suivants : -dissertation ; -commentaire ; -résolution d'un problème théorique ; -

Article Annexe

—

Techniques de production E2 : SCIENCES POUR L'INGÉNIEUR (Concours externe et concours interne) (Durée quatre heures) E3 : RÉSUMÉ DE TEXTE (Concours externe) (Durée quatre heures ; coefficient 1) ÉPREUVES ORALES O1 : ANALYSE DE DOCUMENTS (Concours externe

Article 4

—

Il lui appartient, le cas échéant, avec l'ingénieur responsable de la maintenance du matériel nécessaire, de veiller au bon état des échelles et autres matériels, à l'exécution régulière des observations et des opérations de maintenance, à la transmission

Article 5

—

Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier. Pour être promu commandeur, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade d'officier.

Article 2

—

recrutement des élèves pour le cycle de formation d'ingénieurs "SUPAERO" sont les suivantes : a) Le concours commun prévu par l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé, filières mathématiques et physiques (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur

Article 251-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

L'ingénieur en chef des mines peut à tout moment obtenir de l'exploitant communication de ces décomptes.

Article R*414-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

Code des communes

Lorsqu'une faute grave est commise par un agent, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être immédiatement suspendu par le maire.

Article 247-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 09

Code civil

Si le demandeur forme une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal et que le défendeur demande reconventionnellement le divorce pour faute, le demandeur peut invoquer les fautes de son conjoint pour modifier le fondement de sa demande

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