QUI A SOUTENU, AU COURS DE LA PROCEDURE, QU'IL AVAIT ETE "ADOPTE EN FAIT" PAR JAN G. ET AUX FAITS DE POSSESSION REMONTANT A L'ANNEE 1937, INVOQUES PAR MME F., QUI RATTACHAIT M ANTONI G.

et les faits de possession dans l'année précédant le trouble n'étaient pas contestés ; que la cour d'appel qui, après avoir dit que le titre produit par le demandeur au possessoire établissait nettement

LES TRAVAUX LEUR APPARTIENNENT, ILS N'EN RAPPORTENT PAS LA PREUVE ; QU'AU CONTRAIRE, IL RESULTE DU PLAN CADASTRAL QUE L'IMPASSE FAIT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ; " ALORS QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS

réels ou de jouissance sur les terrains précédemment situés sur le domaine de la zone des cinquante pas géométriques dont la détention par la personne privée requérante n'était contrariée par aucun fait

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant la force probante des titres produits par les parties et des faits

Elle fait grief au jugement d'avoir écarté le rapport de Monsieur A..., l'attestation du géomètre expert B... et ses propres attestations qui établissent les faits de possession trentenaire paisible publique

partie de cette parcelle, retient que celui-ci produit un grand nombre d'attestations de témoins, précises, circonstanciées et rédigées par des gens qui connaissaient bien les lieux, faisant état de faits

cultivé les parcelles litigieuses possédées par eux de façon continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire, la propriété par titre étant confortée par des faits

la propriété de ses grands-parents, par lesquels elle accédait à la route de Lavoute, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que ces deux attestations étaient insuffisantes à caractériser des faits

grillagée en 1995 en fonction de bornes alors existantes, relevé qu'ils bénéficiaient d'un juste titre et retenu souverainement que cette implantation en partie sur le terrain d'autrui constituait un fait

PAS UN BAIL A FERME ET QU'AUCUN FAIT CONSTITUANT UN ACTE DE POSSESSION CARACTERISE ACCOMPLI EN QUALITE DE FERMIER N'ETAIT ETABLI , ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, "D'UNE PART , L'ARRET ATTAQUE N'A PU SANS

réels ou de jouissance sur les terrains précédemment situés sur le domaine de la zone des cinquante pas géométriques dont la détention par la personne privée requérante n'a été contrariée par aucun fait

trentenaire qu'à compter de l'année 1962 ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la nouvelle gouttière se trouvait au même aplomb que celle qu'elle avait remplacée et si, de ce fait, la possession

Armand Z..., aux droits duquel se trouvent les consorts Z..., avait fait édifier sur le terrain appartenant à Mme Y... une maison dont la construction avait été achevée en 1950 ainsi qu'il résultait de

qu'apprécier souverainement l'existence des faits de possession invoqués en vue de la prescription et a ainsi légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

trentenaire lui conférant un droit de propriété sur le corridor et la cave litigieux alors qu'au surplus les faits de possession retenus, déjà contestés dans une ancienne procédure, ne remplissaient pas

réels ou de jouissance sur les terrains précédemment situés sur le domaine de la zone des cinquante pas géométriques dont la détention par la personne privée requérante n'était contrariée par aucun fait

de propriété, réels ou de jouissance sur les terrains précédemment situés sur la zone des cinquante pas géométriques dont la détention par la personne privée requérante n'était contrariée par aucun fait