mandataire conformément au pouvoir qui lui a été donné ; qu'en ne caractérisant pas en quoi l'agent commercial mandataire aurait excédé le pouvoir de représentation qui lui avait été donné par le fabricant

action dirigée contre la société Lafodex, alors, selon le pourvoi, que l'acquéreur qui jouissait de tous les droits et actions attachés à la chose qui appartenait à son auteur, disposait contre le fabricant

X... a assigné la société Ford New Holland, fabricant, en paiement du coût de la réparation et en dommages-intérêts à raison de ses pertes d'exploitation consécutives à l'immobilisation de son véhicule

) ; que se plaignant de la défectuosité de ce produit, l'acheteur a assigné en réparation de ses dommages, le vendeur ; que celui-ci a appelé en garantie le fabricant ; que ce dernier, à son tour, a appelé

créent des objets de décoration similaires aux articles de la société Au Bonheur de vivre quant à la nature des objets et à la combinaison des éléments qui les composent, qui ne se distinguent d'un fabricant

sinistre survenu à Hassi-Messaoud alors, selon le pourvoi, que la victime d'un dommage a une action en responsabilité contre les coauteurs de celle-ci; que le tiers acquéreur dispose à l'encontre du fabricant

homologuées en les faisant passer pour des prothèses homologuées, pour le condamner au titre du délit de tromperie, reconnaissant par là-même que Jean-Claude X... avait usé de la fausse qualité de fabricant

, l'ouvrage, la partie d'ouvrage ou élément d'équipement considéré ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de la décision attaquée que le fabricant des poutres Kerto S s'était vu adresser une «

est tenu à l'égard de l'utilisateur trouve sa source dans le contrat de vente lui-même; qu'en décidant que le fabricant avait assisté à cinq réunions de chantier sur 162 et qu'il avait répondu aux questions

derrière des considérations radicalement inopérantes relatives à la contrepartie de la garantie contractuelle que constituait la remise de la pièce défectueuse au vendeur et à la responsabilité du fabricant

X... fait également grief à l'arrêt de ne pas avoir recherché si le vendeur et le fabricant n'avaient pas manqué à leur obligation de délivrer une chose conforme à l'usage auquel elle était destinée, alors

, portaient la mention "tubes soudés éprouvés pour chauffage des serres" et que cette mention s'est avérée inexacte; qu'en considérant que les fabricants n'avaient commis aucune faute et en déboutant,

du tribunal de grande instance de Bobigny du 9 octobre 2013, ayant autorisé l'Autorité de la concurrence à procéder à des mesures de visite et de saisie dans ses locaux ; "aux motifs que sur les fabricants

plaques de couverture auprès de la société Wolseley France bois matériaux, devenue la société Bois et matériaux, laquelle s'est elle-même fournie auprès de la société de droit italien Edilfibro, fabricante

sinistre ne rentrait pas dans les prévisions de la garantie "longue durée" ; Attendu que les AGF et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le fabricant

copropriétaires de la résidence Cure d'Air fait grief à l'arrêt de ne déclarer la société Trimétal responsable que partiellement des désordres affectant les bâtiments A, C et D, alors, selon le moyen, "que le fabricant

(Loire) ; que le matériel, commandé par le vendeur auprès de la société Confort sécurité piscine (le fabricant), s'est effondré sous le poids de la neige au mois de décembre 2008 ; qu'au vu du rapport

l'attente d'un règlement par l'établissement médical, de reprendre du matériel déjà livré et facturé auprès d'elle, et ainsi de nature à prouver le lien contractuel direct entre la clinique et le fabricant