(l'exploitant), exploitant agricole, est propriétaire de parcelles à Châteaudouble situées à proximité du canal de la Martinette alimenté notamment par la rivière Lierne.

minier une responsabilité objective au titre des désordres causés par son activité ; qu'il ne résulte nullement de ce texte une présomption d'imputabilité des désordres à l'activité de l'exploitant ;

[G], que les sommes ont été versées concomitamment à la conclusion d'un bail rural, qu'il y aurait donc eu à cette occasion changement d'exploitant quand il était constant que M.

et Y...) du chef de diffamation commise par la voie de la presse à l'encontre d'une partie civile (A..., le demandeur) exploitant un fonds de commerce de bar-restaurant, a débouté celui-ci de sa demande

condamner à payer diverses sommes au syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, "1 ) que le contrat d'exploitation ne stipulait nullement que quitus était donné à l'installateur et que l'exploitant

C... étaient associés exploitants de la société », et que « par conséquent, M. E... C... était quant à lui associé non exploitant » ; qu'en affirmant que la qualité d'associé de E...

Le 16 novembre 2015, le preneur a demandé à la bailleresse l'autorisation de céder le bail à sa fille, Mme [F], associée exploitante de l'EARL. 3.

[I] avait mis les quatre parcelles reprises à la disposition de la société civile d'exploitation agricole d'Outre-l'eau, constituée avec son fils, également exploitant, que cette société, alors en cours

La cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 13 octobre 2020, statant sur les indemnités d'expropriation dues à la SCI propriétaire et aux droits du preneur en vertu du bail commercial en cours

la société SALB est propriétaire des parcelles [...] et [...] , y compris la construction située sur la parcelle [...] , de dire que le droit concédé par l'acte authentique du 28 décembre 1983 aux exploitants

X..., exploitant individuel d'un cabinet de conseil en défiscalisation, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 11 avril et 11 octobre 2013, Mme B... étant désignée mandataire judiciaire

M. et Mme [W] ont assigné en référé l'exploitant et la société MMA IARD aux fins d'obtenir une expertise médicale et le paiement de provisions à valoir sur l'indemnisation de leurs préjudices.

excède 4 000 mètres carrés ; qu'en considérant que la TASCOM avait une portée générale de sorte qu'elle ne constituait pas une aide d'Etat tout en relevant que les distributeurs indépendants qui exploitent

civile et dit qu'elle sera tenue de garantir ce dernier de toutes les condamnations dont il fera l'objet, alors que, selon le moyen, aux termes de l'article L. 141-2 du Code de l'aviation civile, l'exploitant

attaqué (Chambéry, 17 septembre 1996) a accueilli sa demande ; Attendu que la société SAMA fait grief à cette décision d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en retenant que l'exploitant

X..., exploitant agricole, une mise en demeure aux fins de recouvrement des cotisations sociales et majorations de retard afférentes à l'année 2002 ; Attendu que la CMSA fait grief à la cour d'appel

l'immeuble où est fixée sa résidence principale ainsi que sur tout bien foncier bâti ou non bâti qu'elle n'a pas affecté à son usage professionnel" ; qu'il s'en évince que la perte de la qualité d'exploitant

[S] [W] et [B] [H] avait valablement fait acte de candidature le 10 novembre 2010 dans les termes et délais de l'offre en vue de l'installation comme exploitant séparé de Mme [J] [W], après s'être bornée