des critiques contre les conclusions de l'expert et qu'il incombe au juge de se prononcer lui-même sur les éléments soumis à son examen ; qu'en faisant siennes, les conclusions de l'expert au motif que

; qu'enfin, l'analogie faite par la défense entre l'enquête de personnalité et l'expertise psychiatrique est sans pertinence dès lors que l'enquêteur de personnalité n'est pas médecin expert ; qu'en conséquence

récusé « dès sa désignation », s'étaient « abstenus, malgré convocation, de participer aux opérations d'expertise », n'avaient communiqué « aucun élément contraignant l'expert » à faire une « recherche

Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de nullité de l'expertise, alors, selon le moyen, que l'expert désigné par un jugement avant dire droit, dans le cadre d'une procédure où

judiciaire ; que selon le rapport d'expertise et les pièces annexées, l'expert a tenu une réunion d'expertise le 10 juillet 2008 pour recueillir les observations des parties et une réunion d'expertise

d'expertise s'étaient déjà déroulées, que l'expert était sur le point de déposer son rapport et s'était déjà forgé une opinion, la cour d'appel, qui retient néanmoins que la mise en cause de la société

oeuvre et l'expert désigné a conclu à une consolidation à la même date. 3.

Le juge d'instruction a ordonné des expertises psychiatriques des personnes mises en examen. Les entretiens entre l'expert et ces dernières se sont déroulés en visioconférence. 5. M.

le 19 juin 2000, en compagnie des gendarmes enquêteurs, au domicile de Y... aux fins d'accomplir sa mission d'expertise informatique ; que l'expert précise dans son rapport que Y... a "collaboré" à

eu pour seul effet d'interrompre la prescription jusqu'au 11 juin 1991, date de l'ordonnance nommant l'expert, quand les opérations expertales s'étaient terminées le 20 janvier 1993, soit moins de deux

conduites le 6 mai 1997 par l'expert Michel A... en suite de l'annulation de la précédente expertise de M.

des parties afin de leur permettre d'en discuter devant l'expert, alors, d'autre part, que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions selon lesquelles l'énonciation fausse du rapport d'expertise

.., confiée à deux experts avec la mission ci-après précisée ; "alors, d'une part, qu'il appartient à la chambre de l'instruction qui ordonne une mesure d'expertise de désigner les experts chargés de

(VVL) ont eu lieu le 20 avril 2000 ; que, par jugement du 30 juin 2000, le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine a annulé ces élections, et, de plus, a désigné, "pour prévenir toute difficulté", un expert

l'accident du travail et avait désigné un autre expert, le docteur X..., qu'en confirmant la décision de la commission de première instance qui faisait abstraction de la première expertise du docteur

Yves Y..., expert non inscrit sur la liste de la cour d'appel ni sur la liste nationale établie par la Cour de Cassation ; "alors que lorsqu'une expertise est confiée à un expert non inscrit sur l'une

Le 7 février 2013, après avoir fait procéder à un diagnostic par un garage, réalisé le 7 juillet 2011, en raison de désordres, l'acquéreur a assigné en référé le vendeur aux fins d'obtenir une expertise

Le comité et l'expert font grief au jugement d'annuler la délibération en date du 25 juillet 2022 ayant décidé de recourir à un expert et de désigner la société Diagoris, cabinet d'expertise-comptable,