85, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 18° (Abrogé); 19° Attribution par les autorités douanières des Etats membres du numéro d'exportateur enregistré à l'exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas échéant, au ré-expéditeur

LEGIARTI000042466807

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0675 HABILLEMENT COMMERCE SUCCURSALES 0468 CHAUSSURES COMMERCE SUCCURSALISTE 0493 VINS CIDRES JUS DE FRUITS SPIRITUEUX 1534 VIANDES INDUSTRIE COMMERCES EN GROS 1930 MEUNERIE 1405 FRUITS LEGUMES EXPEDITION EXPORTATION 1589 MAREYEURS-EXPEDITEURS

LEGIARTI000028309235

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(22) Le gaz, qu'il provienne des stockages ou du marché, est vendu de gré à gré à un prix négocié entre les expéditeurs. (23) Article 10-1-e du règlement.

Article Annexe IV

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marchandises dangereuses Le rapport décrit l'organisation de l'entreprise dans sa gestion administrative et opérationnelle du transport de marchandises dangereuses en positionnant son activité : transporteur, emballeur, chargeur, remplisseur, déchargeur, expéditeur

LEGIARTI000050190501

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Expéditeur Il est fait application de la définition correspondante figurant dans la section 1.2.1 du règlement annexé à l'ADN.

Article Annexe II

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Après le remplissage, comme après la vidange, l'établissement expéditeur ou l'établissement destinataire doit vérifier que : - tous les dispositifs de fermeture sont en position fermée et étanches ; - il ne subsiste pas de résidus de produit sur les parties

LEGIARTI000027648252

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Transport : ensemble des opérations d'acheminement d'un produit entre un expéditeur identifié et un ou des destinataires identifiés.

Article Annexe A

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. - Un décret fixe les conditions auxquelles sont soumises les personnes s'entremettant habituellement et à prix d'argent entre des transporteurs publics routiers et des expéditeurs de marchandises.

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Par donneur d'ordre, on entend la partie (expéditeur, commissionnaire de transport ou autre) qui conclut le contrat de transport avec le transporteur. 2.3. Colis.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Donneur d'ordre Par donneur d'ordre, on entend la partie (expéditeur, commissionnaire de transport ou autre) qui conclut le contrat de transport avec le transporteur. 2.5.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Par donneur d'ordre, on entend la partie (expéditeur, commissionnaire de transport ou autre) qui conclut le contrat de transport avec le transporteur. 2.3. Colis.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

Donneur d'ordre Par donneur d'ordre, on entend la partie (expéditeur, commissionnaire de transport ou autre) qui conclut le contrat de transport avec le transporteur. 2.4.

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