Codes de loi français

Article Annexe IV

UNITÉS ÉPREUVES UNITÉS Sous-épreuve E11 : Mathématiques U11 Sous-épreuve E11 : Mathématiques U11 Sous-épreuve E12 : Sciences physiques et chimiques U12 Sous-épreuve E12 : Sciences physiques et chimiques U12 Sous-épreuve

Article Annexe IV

Correspondance des unités et épreuves de l'ancien et du nouveau diplôme BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Épreuves Unités Épreuves Unités Sous-épreuve B1 : Mathématiques et sciences physiques U12

Article Annexe II

INTITULÉ, DURÉE ET FORME D'ÉVALUATION DE L'ÉPREUVE DE " CULTURE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGÉRIALE " Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité.

Article R8122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 75 > 37

; 3° Soit dans une unité de contrôle régionale ; 4° Soit dans une unité de contrôle interrégionale.

Article R113-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41

et passif, informations relatives à l'existence d'un plan de sauvegarde, d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire ; - nom, prénoms, qualité, date et lieu de naissance, adresse personnelle du représentant légal ; 2° Concernant les

Article Annexe VI

Tableau de correspondance des épreuves/unités entre ancien et nouveau diplôme BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Épreuves Unités Épreuves Unités E1 - Sous-épreuve A : Activités professionnelles de synthèse

Article 21 bis

La compensation des notes s'opère entre des unités d'enseignement d'un même semestre en tenant compte des coefficients attribués aux unités, à condition qu'aucune des notes obtenues par le candidat pour ces unités ne soit inférieure à 8 sur 20.

Article 262-3

Les services déconcentrés peuvent comprendre, selon leur importance, d'une part, des services locaux dénommés services de la police aux frontières (SPAF) et, d'autre part, des unités spécialisées, ainsi qu'il suit : Au niveau d'une direction zonale

Article R161-19-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 32

Ce traitement a pour finalité de permettre aux bénéficiaires d'une pension de vieillesse d'un régime de retraite légalement obligatoire résidant en dehors des territoires mentionnés à l'article L. 161-24, aux fins de versement de leur pension, de justifier

Article R311-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89

Les listes des unités combattantes des forces armées et des formations des forces supplétives françaises assimilées sont établies par le ministre de la défense dans les conditions suivantes : 1° Sont classées, pour une durée d'un mois, comme unités combattantes

Article 3

Le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article L416-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 66

Le bail à long terme prend la dénomination de bail de carrière lorsqu'il porte sur une exploitation agricole constituant une unité économique ou sur un lot de terres d'une superficie supérieure au seuil mentionné à l'article L. 312-1, qu'il est conclu

Article 6

Toute convention tendant à la résiliation d'un bail en cours afin de permettre la libération des lieux pour démolition et reconstruction d'un immeuble d'une surface habitable supérieure ou pour travaux ayant pour objet d'augmenter la surface d'habitation

Article 9

Les correspondances entre, d'une part, les unités de contrôle et les unités de contrôle capitalisables organisées conformément à l'arrêté du 8 août 1994 portant création du brevet professionnel Barman et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen

Article 1218-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 04

La requête aux fins de protection d'un majeur prévue à l'article 1218 mentionne également les personnes appartenant à l'entourage du majeur à protéger énumérées au premier alinéa de l'article 430 et à l'article 494-1 du code civil ainsi que le nom de

LEGIARTI000037672479

Evaluation des UEP Les unités d'enseignement professionnelles sont évaluées lors d'une épreuve orale en présence d'un jury et par écrit sur remise d'un document en fin de formation.

Article D811-148-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 16

L'obtention d'une unité capitalisable donne lieu à la délivrance par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'une attestation.

Article D643-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33

En cas de modification de celles-ci, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.

Article Annexe IIa

UNITÉS 2, 31, 32, 33 et 34 : UNITÉS PROFESSIONNELLES La définition du contenu des unités professionnelles U2 et U31, U32 du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, quelles tâches, compétences et savoirs professionnels sont concernés et dans

Article 4

Gérer les personnes d'une petite unité. Gérer les personnes. Gérer les opérations commerciales et de production d'une petite unité. Gérer les opérations commerciales et de production.