converti en liquidation des biens le réglement judiciaire antérieurement prononcé à son encontre alors, selon le pourvoi, d'une part, que le jugement de conversion ne contient aucun motif concernant les excuses

, page 2) ; " alors que pour statuer contradictoirement à l'égard d'un prévenu qui ne comparaît et n'est pas représenté, la juridiction de jugement doit constater que l'intéressé n'a pas fourni d'excuse

servir ; "alors, d'une part, que la circonstance, lors d'une chasse à courre, que l'animal chassé soit sur ses fins, c'est-à -dire forcé, ne constitue nullement une des conditions cumulatives de l'excuse

pris de la violation des articles 316, 377 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt rendu par la Cour, déclarant Mme Josette B..., cinquième juré de jugement, excusée

contrat de travail ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir déboutée de sa demande, alors que, selon le pourvoi, la responsabilité de l'employeur est certaine, que ses excuses

-X..., alors, qu'en prononçant le divorce aux torts de la femme, sans rechercher, comme il était soutenu par les conclusions d'appel, si ces faits ne trouvaient pas leur excuse dans la liaison du mari

à leur torts partagés alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions de Mme Y..., si l'abandon du domicile conjugal par celle-ci n'était pas excusé

elle y était invitée, si les problèmes familiaux graves invoqués par cet avocat et l'état dépressif qui s'en est suivi, ajoutés au cambriolage de ses locaux professionnels, n'étaient pas de nature à excuser

de la défense, d'où une violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que dans ses conclusions d'appel l'intimé faisait état de façon très circonstanciée d'un moyen tiré de l'excuse

ce, précisément, pour susciter ce renvoi qui lui fût accordé ; que, dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'accorder un nouveau renvoi à Francis X... qui n'a pas adressé à la Cour de courrier pour s'excuser

de provocation non démontrée ; "alors, d'une part, que ces motifs confus et contradictoires ne permettent pas de savoir si, après avoir écarté la légitime défense, l'arrêt attaqué a retenu ou non l'excuse

divorce de la femme sans rechercher si, comme le mari l'invoquait pour la première fois dans ses conclusions d'appel, son comportement avec son épouse postérieur à la requête en divorce n'était pas excusé

Y..., prouvée et non contestée, ne constituait pas une excuse valable ; Mais attendu qu'en l'absence de conclusions les y invitant, les juges du fond ne sont pas tenus de rechercher d'office si les torts

lui reprocher de s'être introduite au domicile du mari qui était le domicile conjugal et qu'à supposer que son attitude ait été répréhensible, la cour d'appel aurait dû rechercher si elle n'était pas excusée

X... souffre d'un état dépressif ; qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les conclusions d'appel précitées, si le comportement du salarié n'était pas excusé par ses troubles nerveux, la cour d'appel

tribunal correctionnel de Beauvais, porterait son plein effet ; "aux motifs que régulièrement avisé de la date d'audience, Pierre-Guillaume d' X... n'a pas comparu et n'a fait valoir aucun motif d'excuse

Denso fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours en restauration de ses droits à compter de la demande initiale du 9 août 2000, alors, selon le moyen : 1 / que le demandeur qui justifie d'une excuse

motifs que, ayant été régulièrement citée à personne, elle n'avait pas comparu ; "alors que, la cour d'appel ne pouvait juger contradictoirement la prévenue qu'après avoir expressément déclaré que l'excuse