du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse modifier ses tarifs au-delà de l'évolution du salaire de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article 1134

du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant que la compagnie AG2R puisse modifier ses tarifs au-delà de l'évolution du salaire de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé

du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant que la compagnie AG2R puisse modifier ses tarifs au-delà de l'évolution du salaire de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé

du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse modifier ses tarifs au-delà de l'évolution du salaire de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article 1134

du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse modifier ses tarifs au-delà de l'évolution du salaire de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article 1134

conformément à la loi, Statuant dans les limites de sa saisine, Confirme le jugement déféré en ce qu'il accordé à Mme [N] un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant [V] ; Vu l'aspect évolutif

[E] n'invoquait ni ne démontrait la nécessité d'une adaptation à son poste de travail, et ne faisait état ni d'une évolution technologique, ni d'une évolution des emplois dans son domaine

des facteurs locaux de commercialité et de son caractère notable, justifiant un déplafonnement du loyer du bail commercial, doit se faire in concreto en fonction de l'intérêt que présente cette évolution

selon le moyen : 1 / qu'en considérant, par motifs adoptés des premiers juges, que les absences du salarié pour maladie et accident du travail de 1985 à 1988 ne suffisaient pas à justifier son évolution

second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à la femme une prestation compensatoire, sans prendre en considération les besoins de celle-ci, ni l'évolution

à la somme de 223 166 euros par an en fonction de la variation indiciaire ; Attendu que la société Séphora fait grief à l'arrêt de fixer le loyer du bail révisé au 3 janvier 2011 en fonction de l'évolution

qu'il est cependant essentiel de souligner que le juge de la rétractation doit se placer au jour où il statue en tenant compte de tous les faits survenus depuis la décision contestée et notamment de l'évolution

technologiques, il appartient aux juges judiciaires de contrôler si l'employeur a satisfait à son obligation de reclassement dans l'entreprise du salarié en assurant, au besoin, l'adaptation de celui-ci à l'évolution

, que, suivant l'article 271 du Code civil, la prestation compensatoire est fixée, notamment, selon les ressources de l'époux débiteur, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

civil ; Attendu que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

"aux motifs que, même si le docteur A... a posé un diagnostic erroné de séquelles thrombophlébitiques récentes et de maladie postphlébitique du membre inférieur droit au lieu de phlébite en pleine évolution

La Cour d'appel de Toulouse a partiellement réformé la décision du Conseil de prud'hommes et a condamné les sociétés Altran Technologies et Altran Lab à payer les heures supplémentaires réclamées par

relatif à un indice d'évolution du coût de la réparation automobile