AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vilar Pierre EURL, dont le siège est .

déféré (Lyon, 1er décembre 2000), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Equinoxe, le tribunal, se saisissant d'office, a prononcé la liquidation judiciaire de M. et Mme X... et de l'Eurl

(24 305 euros x 70 %) - 4 494 euros = 12 519,50 euros ; que cependant, il ressort de l'examen des pièces produites par le prévenu et son assureur qu'Antoinette Y... s'est vue attribuer en 2003 des pensions

montant de 300 000 euros ; que l'article L. 4744-4 du code du travail énonce qu'est puni d'une amende de 10 000 euros le fait pour un maître d'ouvrage de ne pas désigner de coordonnateur en matière de

Il en déduit qu'eu égard aux pièces produites et à l'incohérence des pièces comptables de chaque partie, il y a lieu de retenir au titre des deux échéanciers la seule somme de 44 034,82 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Brasserie et développement patrimoine venant aux droits de la société

X... et l'EURL en dommages-intérêts ; Attendu que l'EURL fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, in solidum avec M. X..., à verser une certaine somme à M.

) un prêt de 42 685 euros.

Jungle bis un contrat de concession en vue de distribuer ses produits ; que reprochant à l'EURL Bleu marine (l'EURL), ayant pour gérant M.

soit 5 000 euros du point ; qu'au vu du rapport d'expertise, et compte tenu de l'âge de la victime à la date de consolidation, ce poste de préjudice sera évalué à 500 000 euros (soit 5 555 euros le point

euros, - exercice 2009 : 6 365 415 euros, - exercice 2010 : 6 770 457 euros, - exercice 2011 : 6 047 457 euros, - exercice 2012 : 7 511 434 euros, - exerceic 2013 : 7 965 835 euros, - exercice 2014 :

rue Laverdure, Katiramona (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 1999), que l'EURL

Y..., expert-comptable, ont constitué une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et une société à responsabilité limitée (SARL) pour les besoins d'une exploitation d'une maison de retraite

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de l'EURL Delbord, de Me Pradon, avocat de

Le 1er juin 2000, il a consenti à l'EURL La rose du Brésil (l'EURL) et Mme [T], sa gérante, un bail commercial sur ce même bien. 2. Suivant actes des 23 et 28 octobre 2013, l'Etat a vendu à M.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 novembre 1997), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi a escompté deux lettres de change qui avaient été acceptées par l'EURL

responsabilité limitée Maryse X..., dont le siège est Galerie marchande, Trifontaine, route de Ganges, 34980 Saint-Clément-la-Rivière, 2 / Mme Maryse X..., agissant en sa qualité de liquidateur de l'EURL