induire en erreur et l'a condamné en répression à une amende délictuelle de 5 000 euros outre diverses réparations civiles ; "aux motifs propres qu'il ressort de la procédure et des débats que les étudiants

et, d'autre part, que la publicité pour laquelle l'Ecole consacrait un budget modeste n'avait aucune influence sur le nombre d'étudiants inscrits, puisque les places étaient quantitativement limitées

ainsi que, très récemment, le parquet général de la cour d'appel de Bourges, qu'elle maîtrise parfaitement et de façon quotidienne trois langues, qu'elle enseigne l'anglais et le néerlandais à des étudiants

-1, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que X... a été déclaré coupable d'avoir transformé sans permis de construire des pavillons type T 5 en studios pour étudiants

Pendant ce délai, l'étudiant sera en droit d'annuler son inscription et d'obtenir le remboursement de l'acompte versé.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 juillet 2021), Mme [Y] et sept autres étudiants ont signé des contrats de professionnalisation au cours de la formation qu'ils ont entreprise au sein de l'association

Bruno X..., demeurant ..., 2°/ de la SOCIETE MUTUALISTE DES ETUDIANTS DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est sis à Paris Cédex 14 (75675) ..., défendeurs à la cassation.

.. ; qu'Abdelouab P... a précisé que l'entrée avait été refusée au seul groupe auquel il appartenait, composé de personnes à l'origine maghrébine visible, parce qu'elles n'avaient pas de carte d'étudiant

X... de les apaiser et leur demander de sortir, ce qu'a fait celui-ci à 16 heures ; aux termes du procès-verbal d'huissier dressé le 1er février 2012, il a été constaté la présence de 40 à 50 étudiants

, alors, selon le moyen, qu'habitant chez ses parents, elle est effectivement domiciliée à Pézènes-les-Mines, qu'elle a fourni un certificat de scolarité de la Domus Academy de Milan où elle était étudiante

indemnités journalières relatives à la période pendant laquelle un travail a été effectué ; que constitue un travail le suivi de cours universitaires tant en qualité d'auditeur libre qu'en qualité d'étudiant

d'avoir accueilli le recours du sous-préfet de Sartène tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune de Conca, alors, selon le moyen, que le jugement qui ne fait pas mention de son état d'étudiante

puis, quatre ans durant, au département des langues étrangères de cette université toulousaine, durant lesquels elle a enseigné la littérature arabe, mais également la technique de traduction à des étudiants

X..., étudiant en chirurgie dentaire, et soumis à ce titre à une obligation de vaccination contre l'hépatite B, a reçu les 30 octobre 1992, 29 novembre 1992 et 2 janvier 1993, trois injections vaccinales

commerce ; que sur les bilans annuels, elle déclare que le personnel est composé de formateurs ; qu'elle n'a jamais déclaré qu'elle employait des professeurs ni que ses élèves avaient la qualité d'étudiants

euros par jour de retard ; "aux motifs que le prévenu admet, dans ses écritures, que le permis de construire litigieux a été délivré pour la construction de deux bâtiments à usage de foyer pour étudiants

Après avoir pris part au début de la soirée du 9 janvier 2015 à un apéritif organisé par l'association, Mme L... a rejoint un appartement mis à la disposition des étudiants.

ses deux branches : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la licitation de l'ensemble immobilier situé à Marseille, alors que, selon le moyen, d'une part, en n'étudiant