de la France à la suite des révélation de ciblages, effectués par de l'Etat marocain, des téléphones portables de diverses personnalités étrangères et françaises, à travers l'utilisation du logiciel espion

de la France à la suite des révélation de ciblages, effectués par de l'Etat marocain, des téléphones portables de diverses personnalités étrangères et françaises, à travers l'utilisation du logiciel espion

Law : Article 6 § 1: Applicability - The proceedings were directly related to the question of the accusations of espionage being well-founded.

lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique : " Il est créé, pour les besoins permanents du service de documentation extérieure et de contre-espionnage

plainte contre personne non dénommée des chefs de détournement d'actes de procédure et de plaintes et complicité, recel, abus de confiance, escroquerie, faux, usage de faux et complicité, tentative d'espionnage

explorées, en particulier celle impliquant un membre de l'ambassade de l'OLP à Tunis, chargé de l'organisation des transports des cadres de cette organisation, suspecté d'avoir été recruté aux fins d'espionnage

Litiges relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires nommés par décret - Fonctionnaires n'étant pas nommés par décret : fonctionnaires du service de documentation extérieure et de contre-espionnage

d'appel a expressément relevé que la salariée produisait des attestations dont il résultait que Mme C... tenait des propos désobligeants à son égard, se moquait d'elle, la ridiculisait publiquement, l'espionnait

  He considers that following the German unification in 1990 there was no legal basis for punishment in respect of espionage on behalf of the former German Democratic Republic.

Kavala du chef d’espionnage militaire ou politique (article   328 du CP).

précisément pas permis de conclure que le vol aurait pour origine une " fuite " qui se serait produite chez l'industriel ou le transporteur ; que l'hypothèse émise par la partie civile, d'une action d'espionnage

Et aussi un nid d'espions, où l'on croise deux anciens du contre-espionnage français ou encore un exgénéral ayant travaillé auparavant pour le marchand d'armes Pierre G....

Adressé suite au rapport d'examen psychiatrique concluant à la nécessité d'une hospitalisation sous contrainte pour propos délirants, ayant évoqué caméras et micros, et un espionnage ressenti à son encontre

De même, le 9 mars 2020, le 10 e juge de paix ordonna à son tour la mise en détention provisoire du requérant du chef d’espionnage militaire ou politique (article 328 du CP).

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Les Espinasses à payer à la société Locarest la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Les Espinasses

B A informe le tribunal de ses suspicions de violation de sa vie privée par un espionnage par ses proches de ses communications téléphoniques et de ses connexions internet.

secrets étrangers des informations non classées confidentielles: irrecevable   En fait – Le requérant, journaliste et ancien agent de renseignements, fut condamné pour haute trahison sous forme d’espionnage

    On 19 March 2021 the Sofia military regional prosecutor’s office charged the applicant with espionage and with being a member of a gang engaging in espionage in favour of the Russian Federation