société), a, après la division du lot n° 446 en deux lots n° 488 et 489 au sein de la résidence Les Fonderies, soumise au statut de la copropriété, conservé la propriété du lot n° 489 constitué d'un espace

. ; que ceux-ci ont été mis en demeure par la société Acanthe de déplacer la clôture de leur terrain au motif qu'elle ne correspondait pas au bornage et qu'un espace vert à vocation communale, correspondant

Jean-Michel Y..., domicilié [...] , 3°/ à la société Marmin espaces verts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de la Loire,

attaqué (Orléans, 22 juillet 1997), que les sociétés nouvelle Bloch (société Bloch) et Savoie, chargées de travaux d'extension de bâtiments, ont sous-traité le terrassement, les voiries, réseaux et espaces

d'entrepreneur général, et les a vendus par lots en l'état futur d'achèvement ; que la société UFFI, syndic du syndicat des copropriétaires, ayant refusé de prononcer la réception des parties communes des espaces

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 8 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers, ainsi que contre Xavier B... et la SOCIETE LES GRANDS TRAVAUX D'ESPACES

Suivant actes de commissaire de justice en date des 12, 13 et 16 septembre 2024 la SNC Marignan Résidences a assigné la SASU Espaces Verts du Littoral, la société Areas Dommages en sa qualité d’assureur

Monte-charge et homme trafic, chantiers, espace verts.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Atalian Espaces Verts par la société MBO Partenaires

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ISS Espaces Verts par la société Chequers Partenaires SA

décembre 2007, la Société de mobilité de l'agglomération toulousaine (la SMAT) a confié un marché de travaux à un groupement solidaire composé des sociétés Neptune arrosage (la société Neptune), ISS Espaces

27 janvier 2022), Mme [C] a été engagée le 31 janvier 2000 en qualité d'employée administrative par la société CGEV selon un contrat à durée indéterminée, ensuite transféré en 2005 à la société ISS espaces

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Jardins et espaces verts, de la SCP Boulloche, avocat de M. et Mme [Y], après débats en

CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS, SCS OTIS, [T] [Q], [H] [S], [D] [U], S.N.C. INFINITY, S.A.S. EXETANCH, S.A.S. SAVIOLI, S.A. L’ELECTRICITE, S.A.S.

d'ouvrage une somme de 117 746,50 francs à ce titre, l'arrêt retient que ce montant représente les factures d'eaux réglées par la SCC pendant la période d'octobre 1979 à juin 1983 pour l'irrigation des espaces

octobre 1981 par le Centre Gabriel Rosset de l'association Notre-Dame des sans-abris, en stage d'une durée de vingt quatre mois en vue d'une rééducation professionnelle en qualité d'ouvrier d'entretien d'espaces

Y..., propriétaire de lots d'emplacements de stationnement de voitures, ceux-ci ont été aménagés en espaces verts décoratifs, puis vendus, en juillet 1988, par le copropriétaire, ainsi que deux autres

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2018) et les productions, la société Idverde, ayant pour activité l'entretien et la création d'espaces verts, a confié le 1er juillet 2014 à la société Sayan,