de mandataire de celle-ci ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la BIC fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la convention d'escompte

Y... a remis la lettre de change à l'escompte du Crédit du Nord ; que le chèque est resté impayé faute de provision au compte de M. Y... ; que M.

de ce chef contre la CGER, en ce qu'elle avait obtenu son engagement de caution à hauteur de 23 500 000 francs pour un revenu mensuel de 30 000 francs, la cour d'appel s'est fondée sur les profits escomptés

enchevêtrées entre le mois de mai 1991 et celui de septembre 1991, l'existence d'une autorisation de découvert en compte courant au profit de la société Qualiplast d'un montant de 300 000 francs, hors escompte

X... avait exclusivement utilisé les fonds perçus au moyen de l'escompte des traites destinées à la société en paiement de factures dues par cette dernière et même au-delà, le solde du compte courant de

société Gustave Muller (société Muller),facturé le 26 mars 1 352 889,29 francs et a tiré une lettre de change, non acceptée par son acquéreur, du même montant le 20 mars à échéance le 15 avril et escomptée

étant pris en ses deux branches, et le second étant pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 février 1996), que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) a escompté

société Maya, à charge pour le preneur d'édifier des bâtiments destinés à l'élevage de volailles ; que pour financer ces constructions, la société a souscrit un prêt auprès de la Banque régionale d'escomptes

été remises à la banque à titre de garantie et que rien n'indiquait que la volonté des parties et spécialement de la banque ait été telle, cependant qu'elle relevait que la réduction de l'encours d'escompte

de les avoir déboutés de leur action en responsabilité, alors, selon le moyen : 1 / que la disproportion entre, d'une part, les revenus et le patrimoine d'une caution et, d'autre part, le succès escompté

avait seulement reçu mandat de la BNP d'en poursuivre le recouvrement pour son compte, ce que confirmaient du reste les conclusions de la partie civile, qui précisaient, en outre, que la BNP avait escompté

X..., le 30 septembre 1993, une lettre de change à échéance du 10 décembre 1993 d'un montant de 201 145,60 francs qu'elle a escomptée, au début du mois d'octobre suivant, auprès du Crédit agricole de la

titulaire d'un office notarial, a obtenu, à l'agence de la Société marseillaise de crédit de Chateaurenard dont il n'était pas le client, le paiement en espèces d'une somme totale de 5 250 000 francs en escompte

Y..., lequel a prétendu qu'elle était de mauvaise foi, parce que, peu avant la mise en recouvrement du billet, elle avait reçu du bénéficiaire escompteur une lettre l'avisant de ce qu'il n'était plus en

les contradictions affectant les déclarations de Dion quant à la date à laquelle l'effet litigieux aurait été prétendument signé par le tiré et quant à la date de la remise de cet effet au banquier escompteur

francs au titre des engagements de signature ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce document qui tendait à établir que la banque, qui avait consenti à la société Image d'espace de multiples opérations d'escompte

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'avoir abusé des biens de la société de la Motte ; "aux motifs qu'en l'espèce, il est établi et non contesté que Jean X... a bien escompté

fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement du montant de l'effet, alors, selon le pourvoi, qu'en jugeant que, dans ses rapports avec le tiré, l'endossataire aurait pu prouver l'existence de l'escompte