témoins Virgile B..., René Roger et Eric D... l'ait été dans les termes de l'article 446 du Code de procédure pénale dont les dispositions doivent être observées à peine de nullité ; " 3) alors que l'énumération

à bon droit, le premier juge a estimé que la prévention, qui ne concernait que le sac lui-même, devait s'étendre implicitement mais nécessairement -même si elle ne contenait aucune précision, ni énumération

faire application des sanctions spécifiques prévues à l'article L. 122-32-7 du Code du travail, alors que la formalité visée au 2ème alinéa de l'article L. 122-32-5 dudit code ne figure pas dans l'énumération

contrat de réservation doit comporter les indications essentielles relatives à la consistance de l'immeuble, c'est-à-dire sa surface habitable approximative avec le nombre de pièces principales et l'énumération

jugement attaqué n'a affirmé le contraire, pour valider la contrainte, qu'au prix d'une violation des articles L. 622-7 du Code de la sécurité sociale et 1er du décret n° 87-528 du 8 juillet 1987, dont l'énumération

X... fait grief à l'ordonnance infirmative attaquée d'avoir dit qu'il n'avait pas droit à un honoraire complémentaire, alors, selon le moyen, que de première part, l'énumération par l'article 10 de la

ces jugements ont statué sur les moyens de fond tirés, soit de l'incapacité de l'une des parties, soit de la propriété, de l'insaisissabilité ou de l'inaliénabilité des biens saisis ; que cette énumération

son concubinage notoire; qu'en écartant comme elle l'a fait, sans examen ce fait invoqué par le mari, la cour d'appel a violé l'article 270 du Code civil, par fausse interprétation; qu'enfin, l'énumération

fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 18 octobre 1999) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déduisant la faute grave du salarié de la seule énumération

. (…) Contrairement à ce qu'invoque l'appelant, l'énumération des chefs critiqués ne satisfait pas à la prescription des articles sus visés », cependant que la déclaration d'appel de M.

gré d'un chalutier dépendant des actifs de la société sur lequel était inscrite une hypothèque de premier rang au profit de la société Ficadi ; que l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM

qu'il comporte et dans laquelle figurent les balcons particuliers n'a qu'un caractère énonciatif ; qu'en se fondant sur cette énumération étendue à un élément qu'elle ne mentionnait pas, savoir les terrassons

incidence sur le raisonnement des parties ; qu'en l'espèce, si le salarié avait visé dans ses écritures l'article 1382 du code civil comme fondement de sa demande, il avait conclu, après énumération

de leur demande, l'arrêt retient que, sur la définition des parties communes, le règlement de copropriété n'est pas aussi clair que l'entendent les demandeurs, et prête à interprétation, à défaut d'énumération

dire en sollicitant la modification du cahier des charges ; que ce dire a été rejeté par un jugement qui a été frappé d'appel ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que l'énumération

[I] [F] - ENIM - Me GUILLIN Alix DEMANDEUR Monsieur [F] [I] 4, Avenue Charles Nicolle Imm Cavelier de la Salle - D56 76370 NEUVILLE LES DIEPPE comparant en personne DÉFENDEUR ENIM 4

Z... n'est pas fondé à demander des réparations même occasionnées par vétusté ou force majeure, et qui entrent dans l'énumération des grosses réparations définies par l'article 606 du Code civil ; Qu'en

méconnaissance du PPRI est réprimé par l'article L562-5 du code de l'environnement ; qu'il n'entre pas dans la liste des délits susceptibles d'être jugés dans une formation non collégiale, selon l'énumération