pour les années 1987-1988 et 1988-1989; qu'à la rentrée universitaire suivante, se prévalant de ce qu'on lui avait imposé une diminution de son programme d'enseignement ainsi qu'un changement de son contenu

pour rupture abusive de son contrat de travail et pour préjudice moral ; qu'en septembre 2009, il a été nommé professeur dans l'enseignement secondaire dans un établissement public d'enseignement

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Académie [3] Rive gauche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour nom commercial Groupe d'enseignement

en situation du candidat qui est « embauché (e) dans un hypermarché de l'enseigne CORA située à [Localité 6], en périphérie d'[Localité 3] », le libellé dudit sujet ajoutant que « L'enseigne CORA est plus

de l'académie de [Localité 4] le bénéfice du Régime temporaire de retraite de l'enseignement privé (RETREP), à effet du 1er septembre 2018. 2.

Les Nouveaux Bijoutiers, qu'elle a obtenu une concession du droit d'usage à titre d'enseigne et dénomination pour son magasin de la marque Les Nouveaux Bijoutiers; que le changement d'enseigne n'a pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'établissement d'enseignement catholique (OGEC) Saint-Jacques

privé ayant passé un contrat avec l'Etat, en souscrivant eux-mêmes un contrat avec l'Etat pour l'exercice de leur activité d'enseignement, se placent dans une situation légale et réglementaire excluant

à qui elles proposent de participer à un concours en vue de la délivrance d'un trophée ; qu'aucune enseigne n'est partie à l'instance ; qu'ainsi, la société Viséo n'établit pas que les pratiques qu'elle

X..., exploitant en nom personnel l'entreprise à l'enseigne Charentes Tournage Minéraux, fait grief aux ordonnances de référé attaquées (conseil de prud'hommes d'Angoulême, 29 mars 1988), d'une part, d'avoir

privé, elle a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir appliqué la convention collective nationale de l'enseignement privé du 22 juillet 1964 et de l'avoir

et en garantit l'exercice aux établissements d'enseignement privé régulièrement ouverts ; que par ailleurs, il garantit à chacun l'égalité d'accès à l'enseignement de son choix ; que, pour assurer l'effectivité

catholique (UDOGEC), dont le siège est ..., 3 / la Direction diocésaine de l'enseignement catholique (DDEC), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1998 par le conseil

d'avoir rejeté leur action tendant à obtenir le retrait par le franchisé de l'enseigne concurrente de celle prévue par le contrat de franchisage, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel

en catégorie 1, subsidiairement en catégorie 2 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié doit être classé, à compter du 29 septembre 2000, en catégorie 2 « adjoints d'enseignement

de peine complémentaire, la dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire avait seulement pour conséquence de lui permettre de ne pas faire l'objet d'une radiation et de continuer à enseigner

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 octobre 2019), Mme [Z] a été engagée par l'association déclarée d'enseignement secondaire général du Mont Roland (l'association), organisme de gestion de l'enseignement

Il ajoute qu'il a une expérience significative et enrichissante dans le domaine de l'enseignement des langues secondes, qu'il a travaillé dans différents types d'établissements scolaires, qu'il a enseigné