conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son, infraction constatée à Lyon, le 3 juin 2016 ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable, le jugement énonce

constitutifs de l'infraction ; que le délit de recel suppose, pour être constitué, que le prévenu ait connaissance de l'origine frauduleuse des biens recelés ; que la cour d'appel, en se bornant à énoncer

X... aurait été disproportionnée pour riposter à une attaque à main nue, lorsqu'il ressortait des énonciations de l'arrêt que selon les déclarations du prévenu confirmées par celles de M.

l'avocat s'étant présenté, sans pouvoir de représentation, pour assurer la défense du prévenu non comparant, a été entendu à l'audience ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable, le jugement énonce

empiétait encore sur la chaussée, a été heurtée par un véhicule automobile dont les occupants ont été mortellement blessés ; Attendu que, pour le déclarer coupable d'homicides involontaires, l'arrêt énonce

borné d'en contester la portée, en prétendant que, faute d'avoir donné lieu à l'établissement d'un contrat de sous-location, cet acte, à lui seul, ne valait pas bail ; qu'ainsi, en se bornant à énoncer

chambre de commerce et d'industrie de Nîmes ; Attendu que, pour écarter la prescription des faits d'abus de confiance commis au cours de l'année 1994, l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés, énonce

définitive, l'arrêt, après avoir exposé les prétentions de l'assureur et analysé les pièces produites aux débats, consistant en des courriers échangés en 1995 entre l'avocat des parties civiles et la CAMAT, énonce

d'un tract, au seul motif que ces énonciations ne constituent que la reproduction des écrits d'un tiers, dont ils ne sont pas les auteurs ; "et alors, enfin, que l'allégation ou l'imputation d"un fait

complémentaires non comprises, et trente-deux heures, heures complémentaires comprises ; qu'il doit également être conforme aux dispositions de l'article L. 212-4-3 du même Code ; Attendu, selon les énonciations

était nulle, puisqu'il était détenu à cette date, et que le délai d'appel n'avait donc pas couru ; Attendu que, pour écarter cette argumentation et déclarer l'appel irrecevable comme tardif, l'arrêt énonce

chacun la moitié des parts ; que ceux-ci ont fait l'objet d'un procès-verbal notamment pour défaut de paiement du droit de passeport ; Attendu que, pour relaxer les prévenus de ce chef, l'arrêt énonce

imposable de 483 364 francs ; Attendu que, pour la déclarer coupable de fraude fiscale pour s'être frauduleusement soustraite au recouvrement de l'impôt par organisation d'insolvabilité, l'arrêt énonce

Sur le premier moyen : Vu les articles 1235 et 1376 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition ; Attendu, selon les énonciations

X..., l'arrêt énonce que le point de choc est situé sur la partie de la chaussée réservée à la circulation de M.

exclusion, il appartient à celui qui réclame le bénéfice de l'assurance d'établir que sont réunies les conditions requises par la police pour mettre en jeu cette garantie ; Attendu, selon les énonciations

verbaux qui avaient été faits à l'intéressée par son responsable et son chef de service, du fait "que la qualité de son travail ne s'était absolument pas améliorée, bien au contraire", et, enfin, énonçait

licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'employeur, qui engage un licenciement pour faute, doit se conformer à la procédure disciplinaire, et qu'il est non seulement tenu d'énoncer