RAPPORT DE L'INGENIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSEES CHEF DU SERVICE DE LA NAVIGATION MIDI-GARONNE QU'A LA DATE A LAQUELLE LES DOMMAGES SONT SURVENUS, LA PELLE MECANIQUE AINSI QUE LE CONDUCTEUR DE CET ENGIN

de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) dans le cadre d'une procédure de contrôle élémentaire le concernant initiée par la société Safran Helicopter Engines

[N] a été engagé le 3 mars 2003 par la société NCTP, aux droits de laquelle est venue la société Scandolla Frères dénommée par la suite Scandolla paysage, en qualité de conducteur d'engins. 2.

X... avait approuvé cet achat, peu important qu'il ne reconnaisse pas sa signature sur les documents afférents à l'achat et au financement de cet engin, ne donne pas de base légale à sa décision au regard

pas de nature à influer sur la qualification du comportement reproché à l'employeur, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, enfin

Y..., préposé de cette société, remit l'engin en marche ; que, blessé, il a demandé réparation de son préjudice à M.

X... connaissait parfaitement les lieux, que l'engin qui l'a heurté était le seul en action et qu'il l'avait parfaitement entendu, en l'absence de tout autre bruit ambiant, si bien que les mesures préconisées

Elle fait valoir, en outre, qu'une lettre du fabricant confirme l'adaptation des masses à l'engin BOBCAT 2660 litigieux.

C... avait été contraint de décharger un camion de pommes de terre avec une palette manuelle puis de déplacer à plusieurs reprises ces mêmes palettes en divers points de l'entrepôt sans engin motorisé,

Alpha TP, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 2 janvier 2012, la société Express LBTP a donné en location à la société Alpha TP un engin

CHAMBERY, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2001, qui a renvoyé Patrice X... des fins de la poursuite du chef d'utilisation à des fins de loisirs d'engin

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 février 1988) de l'avoir, au titre du prix de la vente d'un engin mécanique pour laquelle elle lui avait remis une facture pro-forma d'un montant identique

il a été acquis ; que, s'agissant d'un tracteur de haute puissance, disposant de quatre roues motrices, d'un prix élevé, le vendeur doit interroger l'acheteur sur la destination que doit recevoir l'engin

par la société Saga France à la société Boyer manutention s'étant affaissé à l'occasion du chargement d'un navire, le Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire a interdit à la société Saga d'utiliser cet engin

[Y] a été engagé le 18 mars 2013 par la société Transports bâtiments travaux publics (la société), en qualité de conducteur d'engins. 2. Le 20 novembre 2013, M.

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation

m ; qu'au vu de l'ensemble des éléments recueillis au cours de l'enquête et de l'information, ce décès résulte de deux causes conjuguées et concomitantes : la perte de contrôle dans la conduite de l'engin

dans son axe ; qu'en outre, le mouvement de retrait de la fourche de l'engin aurait généré un mouvement de recul de la poutrelle en direction de l'Ouest, mouvement rendu possible par les galets rouleurs