Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 mars 1998, qui l'a condamné, pour attentat à la pudeur avec violence sur mineure de 15 ans, à 3 ans d'emprisonnement

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1995, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois assortis

ans d'emprisonnement ; qu'en prononçant ainsi, pour des faits commis avant l'entrée en vigueur de la loi du loi n° 2021-478 du 21 avril 2021, une peine de cinq ans d'emprisonnement, alors que la peine

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 janvier 1997, qui, pour abus de biens sociaux et travail clandestin, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a rejeté sa

[T] à la peine d'emprisonnement de six mois assortie pour la totalité du sursis, quand le jugement le condamnait à une peine d'emprisonnement délictuel de vingt-quatre mois, la cour d'appel a violé les

W... à la peine de six ans d'emprisonnement, ce dernier ne versant au débat aucun élément suffisant permettant d'envisager une sanction autre qu'une peine d'emprisonnement ferme ; "alors que la cour

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 27 mars 2015, qui, pour non représentation d'enfants en récidive, l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur

[X], a condamné le premier à quatre ans d'emprisonnement, le second à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et chacun, à une interdiction de porter une arme, une interdiction de séjour dans le Tarn

à l'emprisonnement prononcées pour une durée de cinq ans au plus, ou, lorsque la personne est en état de récidive légale, aux condamnations à l'emprisonnement prononcées pour une durée de dix ans au plus

Gregorio Z...              , contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2016, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement ; La

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 février 2005, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, a ordonné

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2003, qui, pour infractions à la réglementation du travail, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

[H] à cinq ans d'emprisonnement, alors « que le juge qui prononce, en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement ferme doit, quels que soient le quantum et la décision prise quant à son éventuel

[V] à une peine de six ans d'emprisonnement délictuel, alors « que le juge qui prononce, en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement ferme doit, quels que soient le quantum et la décision prise

d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation du permis de conduire et contraventions connexes, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

[X] à un emprisonnement délictuel de trente mois, dit qu'il sera sursis partiellement pour une durée de quinze mois et ordonné la convocation de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'après avoir condamné Mme [Y] [V] à la peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans assortis du sursis probatoire avec obligation de réparer les dommages

Yoni X... à une peine de quinze mois d'emprisonnement ; "aux motifs que M.