principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également

de traitement, le paiement de différentes primes dont elle avait été privé ; que pour la débouter de ses demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de

de traitement, le paiement de différentes primes dont ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi

applicable au litige, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le caractère discrétionnaire de la décision d'octroyer une prime n'exonère pas l'employeur de respecter le principe d'égalité

de traitement ; 3°/ que les avantages conventionnels sont également soumis au principe d'égalité de traitement ; que pour débouter le syndicat exposant de sa demande d'application, sur le fondement

de la violation du principe d'égalité de traitement entre les salariés, outre une autre somme à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, alors « que le principe d'égalité

Cette disposition, issue de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, est spécifiquement destinée à favoriser la négociation sur l'égalité professionnelle.

Z... à titre de dommages-intérêts pour non-respect du principe de l'égalité de traitement.

La salariée a saisi la juridiction prud'homale courant juillet 2015, aux fins de solliciter le paiement de diverses sommes en exécution de son contrat de travail sur le fondement du principe d'égalité

Elle a saisi la juridiction prud'homale le 15 mai 2018 de demandes en paiement d'un rappel de la prime de treizième mois et de la prime d'assiduité sur le fondement du principe d'égalité de traitement.

, l'égalité de rémunération entre tous ses salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale ; que sont considérés comme ayant une valeur égale par

La société intimée fait également observer avec pertinence que parmi les salariés auxquels M. V... H... se compare, l'ingénieur d'études C... X... et le consultant U...

de traitement : il résulte du principe "à travail égal, salaire égal" que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre tous

le moyen, qu'il appartient au salarié syndicaliste qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une atteinte au principe d'égalité

du code de la route ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, §§ 1 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, des droits de la défense, du principe d'égalité

X... n'était pas salarié, le conseil de prud'hommes a violé l'article 1351 du Code civil ; 4 / que l'égalité de rémunération exigée par l'article L. 140-2 du Code du travail suppose l'exécution d'un

principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également

de traitement ; 3°/ que l'employeur est tenu d'assurer pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les salariés ; qu'en l'espèce, le salarié soutenait, non pas