devenu commercial pour la société Alcatel réseaux d'entreprises aux droits de laquelle se trouve la société Nextira One France, a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 29 janvier 2002 pour insuffisance

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 373 de l'ancien

THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 de l'ancien

A..., Senior Manager ayant eu une ancienneté équivalente à celle de Mme O... et à M.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

Restauration sont insuffisamment précises pour établir la réalité des griefs invoqués à l'encontre de Laurent Z... et relatifs à une insuffisance de productivité.

Y... en date du 22 décembre 1992, alors, selon le moyen, de première part, que, si l'insuffisance des effectifs ou des cotisations ne nuit pas à la représentativité des grandes centrales qui en bénéficient

1116 et 1304 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que la prescription d'une action indemnitaire fondée sur le dol court à compter de la découverte effective

non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal ancien

[J] soutenait que sa charge de travail hebdomadaire était en moyenne de 60 heures, et versait notamment aux débats des courriels adressés à la société Amiantec, et des témoignages d'anciens collègues de

d'un médecin endocrinologue ; qu'encore, des ordonnances qualifiées d'anciennes pour avoir été suivies ultérieurement de nouvelles prescriptions, tant en ce qui concerne le cas de l'enfant Océane M. que

son niveau hiérarchique ; qu'il n'est pas question là d'absence de délégation de pouvoir d'un père âgé, à son fils, dans le cadre d'une entreprise familiale, mais de la reconnaissance d'un pouvoir effectif

titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse motif pris que cette somme correspondait à une juste réparation de son préjudice, quand la cour constatait que le salarié avait une ancienneté

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 7.

Par lettre du 7 novembre 2019, elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle.

sursis et à 20 000 francs d'amende et ordonné la publication et l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 de l'ancien