Les consorts [M] ont soulevé l'irrecevabilité de la demande, se prévalant d'un bornage amiable antérieur réalisé lors de la signature d'actes d'échange de parcelles.

chargé de la rénovation de la maison des parties civiles ; que dans le cadre de ce contrat d'entreprise, il a déposé les dalles de pierre formant le sol d'une pièce, et les a emportées à la suite d'un échange

des droits acquis lorsqu'il s'agit d'une transaction conférant d'autres avantages ; qu'en l'espèce, si dans la convention litigieuse les bailleurs ont renoncé à quatre mois de fermage, c'est en échange

Ce contrat a été modifié le 7 octobre 2005, pour devenir un contrat de location qualifié d'« évolutif », et s'est matérialisé par l'acceptation d'une offre dite « option d'échange technologique » ou encore

en concurrence sur ce marché ; que se plaignant de ce que les conditions de commercialisation d'un logiciel par la société GT, sous la forme des mentions, figurant sur l'emballage "satisfait ou échangé

que la société KNS, loueur, avait commis un dol, les juges du fond ont relevé qu'elle avait transmis à la société ADVG, locataire, des offres de location contenant une option d'achat en sa faveur à l'échéance

que la société KNS, loueur, avait commis un dol, les juges du fond ont relevé qu'elle avait transmis à la société HPCG, locataire, des offres de location contenant une option d'achat en sa faveur à l'échéance

le statut d'agent commercial, retenu que cette société avait "exercé son pouvoir de négociation, qui s'analyse comme étant l'acte de négocier, à savoir selon le sens commun, la série d'entretiens, d'échanges

[L], de confier à Mme [I] la tâche de rechercher et d'établir une promesse d'embauche ; que cet échange qui n'était pas destiné à être divulgué à d'autres que ses participants, constituait nonobstant son

SUR CE, LA COUR -Sur la demande de résolution de la vente intervenue du 12 février 2016 Mme [P] soutient que le contrat était définitivement conclu du fait de l'échange des consentements dénoncés

mais aussi que la banque s'était engagée à vendre, et non pas seulement à signer ultérieurement une promesse de vente "aux conditions habituelles", produit aux débats l'édition de plusieurs mails échangés

conséquences encourues en cas de non-régularisation dans ce délai ; qu'en se bornant, pour exclure toute faute de la Caisse et refuser, en conséquence, d'examiner le préjudice subi, à déduire de « l'échange

[U], ce dont il résultait que les échanges intervenus entre M. [A] et M. [H], avocat de M.

X... , ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté, ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la créance de loyers échus postérieurement au prononcé du redressement judiciaire échappe à l'attribution

Le jour même de l'échéance de ce délai, par courrier du 16 mars 2016, la banque CIC indiquait à la société EPI Eau Pure International qu'elle ne donnait pas suite à l'ensemble de ses demandes de cautions

[T], l'arrêt retient qu'il ne pouvait "être accordé aucun caractère probant aux échanges de mail qui auraient été échangés le 5 juin 2015 entre un représentant de la société Les Vignobles du Châtel et

[N], gérant de la SDGB, était fondé à opposer à la banque le contenu de leurs échanges pour rechercher sa responsabilité, manque en droit.

des délais pour conclure et communiquer les pièces, et fixe la date de la clôture et celle des plaidoiries ; qu'il fixe le calendrier après avis des avocats lorsque l'affaire nécessite de nouveaux échanges