délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 21 mai 1981, Michel X..., salarié de la société SNCMP, a été victime d'une chute mortelle alors qu'il travaillait sur un échafaudage

l'Inspection du travail avait constaté le 27 février 1995 que deux cimentiers poseurs, recrutés auprès de l'agence de travail temporaire Adia Intérim de Tourcoing, effectuaient des travaux sur un échafaudage

. ; qu'il a précisé que les échelles d'échafaudage et les gardes corps lui appartenaient (au moins en partie) ainsi que les madriers et que l'échafaudage avait été notamment monté par Messaoud Y..., son

; que le syndicat des copropriétaires, soutenant que le maintien de l'échafaudage était dû à la faute d'un des copropriétaires, M.

y était expressément invitée, d'une part, si l'employeur n'avait pas donné les consignes utiles pour que soient installés les moyens individuels et collectifs de sécurité, lors du démontage des échafaudages

travaux de sa spécialité, mais encore ceux des catégories et échelons inférieurs, ce qui impliquait notamment la manutention de charges lourdes telles que des agglomérés en béton ou des éléments d'échafaudage

dont un mortel, la cour d'appel constatant elle-même que deux d'entre eux étaient antérieurs à la cession ; qu'ainsi, en s'abstenant de rechercher si, quant bien même la qualité et la sécurité de l'échafaudage

eaux vannes, eaux pluviales ; amiante en bâtiment et industrie ou transports ; parasites du bois ; courants forts - courants faibles ; isolation thermique des bâtiments et de leurs équipements ; échafaudages

remplacement de vitres brisées chez les particuliers, de vitrine ou de portes chez les commerçants, qui avait établi pour le chantier A... un devis prenant en compte la " mise en place d'un petit échafaudage

X..., salarié de la société Norgraine, aidait un collègue de travail à déplacer un échafaudage métallique pour le ranger sur le côté du bâtiment de l'entreprise comme il le faisait tous les soirs depuis

Le 8 avril 2024, la SARL LEADER ECHAFAUDAGES est placée en redressement judiciaire.

X..., salarié de la société Colombat en qualité de peintre en bâtiment, a été victime le 19 août 1997 d'un accident du travail alors qu'il effectuait des travaux de peinture sur un échafaudage ; que la

[H] [O] contre SAS FIRST ECHAFAUDAGES DEMANDEUR M.

Le 29 août 2017, la société, [1], ayant pour objet la location et la vente de matériel d'échafaudages à des entreprises maîtres d'œuvre sur des chantiers, a porté plainte et s'est constituée partie civile

[S] [Q] contre SAS FIRST ECHAFAUDAGES N° RG: 2026P00297 DEMANDEUR M.

les travaux de peinture industrielle pour les exécutants" comprenait l'installation et l'utilisation du matériel permettant de travailler en hauteur, telles que les protections collectives, les échafaudages

, (article 130) les échafaudages volants, (article 144) les plates-formes, (article 147) les passerelles et les planchers des passerelles ; " qu'une poutre de traverse, qui expose celui qui y circule

au remplacement de la partie basse d'une canalisation d'évacuation d'eau pluviale sur un bâtiment d'usine appartenant à la société Traitement industriel des résidus urbains (société TIRU) ; que l'échafaudage