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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106254_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ainsi, pour cette période, eu égard aux dépenses engagées pour assurer les prestations de fourniture d'eau d'irrigation qui lui incombent, et qui ont été exécutées à l'égard de l'ensemble des adhérents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106255_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ainsi, pour cette période, eu égard aux dépenses engagées pour assurer les prestations de fourniture d'eau d'irrigation qui lui incombent, et qui ont été exécutées à l'égard de l'ensemble des adhérents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106206_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ainsi, pour cette période, eu égard aux dépenses engagées pour assurer les prestations de fourniture d'eau d'irrigation qui lui incombent, et qui ont été exécutées à l'égard de l'ensemble des adhérents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106207_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ainsi, pour cette période, eu égard aux dépenses engagées pour assurer les prestations de fourniture d'eau d'irrigation qui lui incombent, et qui ont été exécutées à l'égard de l'ensemble des adhérents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106208_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ainsi, pour cette période, eu égard aux dépenses engagées pour assurer les prestations de fourniture d'eau d'irrigation qui lui incombent, et qui ont été exécutées à l'égard de l'ensemble des adhérents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106209_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ainsi, pour cette période, eu égard aux dépenses engagées pour assurer les prestations de fourniture d'eau d'irrigation qui lui incombent, et qui ont été exécutées à l'égard de l'ensemble des adhérents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205459_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ainsi, pour cette période, eu égard aux dépenses engagées pour assurer les prestations de fourniture d'eau d'irrigation qui lui incombent, et qui ont été exécutées à l'égard de l'ensemble des adhérents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108881_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ainsi, pour cette période, eu égard aux dépenses engagées pour assurer les prestations de fourniture d'eau d'irrigation qui lui incombent, et qui ont été exécutées à l'égard de l'ensemble des adhérents
Source officielle4ème chambre
DTA_2025021_20230202
2 février 2023
2 février 2023
potable ainsi qu'en eau d'irrigation d'une partie de chacun des départements associés (principalement le Lauraguais) ; à cet effet elle est chargée de réaliser ou de faire réaliser les études et travaux
Source officielle1ère Chambre
61635155a2ead9ed860b6f70
17 août 2010
17 août 2010
et à l'entretien, recevoir et rendre les eaux d'irrigation comme le passé'.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
souterraines, des eaux douces superficielles et des eaux des estuaires, des eaux côtières et marines. / () IV.- Ces programmes d'actions comprennent : / 1° Un programme d'actions national constitué de
Source officielle1ère Chambre
6163ca1976640886b9a725a6
23 mars 2010
23 mars 2010
La société a alors refusé d'assurer la distribution d'eau nécessaire à l'irrigation de leurs exploitations.
Source officielleChambre 1-5
680b1f944d571f883366921a
24 avril 2025
24 avril 2025
Selon l'attestation établie par le président et le directeur du Syndicat Intercommunal du Canal [Localité 25] Alpines Septentrionales, en charge de la gestion du réseau des eaux d'irrigation sur 20 communes
Source officielle1ère chambre
DTA_2101394_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Certaines affirmations de l'étude sont, par ailleurs, erronées ou trompeuses, comme le commentaire littéral de la figure 6-10 du chapitre IV qui indique que le volume d'eau consommé pour l'irrigation a
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fca7386d2195b603a0bc235
12 octobre 2020
12 octobre 2020
propriétaire de la parcelle située commune de Saint Vincent d'Autéjac (82) cadastrée section B n° [Cadastre 6] sur laquelle avait été creusé un puits en 1967 qui, avant ce partage, aurait desservi en eau
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028057187
9 octobre 2013
9 octobre 2013
contre cet arrêté, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 26 décembre 2011 relatif à la délimitation du périmètre de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
2021 et que le jugement rendu dans l’instance n° 2202862 préjudicie à leurs droits en réduisant significativement les prélèvements d’eau dédiés à l’irrigation agricole. 4.
Source officielleChambre 2-4
5fda92d869643322f96c2252
19 juin 2019
19 juin 2019
propriétaire du fonds servant pourra, s'il le désire, les faire surveiller par son architecte dont les honoraires seront à la charge du propriétaire du fonds dominant. 6°) Servitude d'écoulement des eaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510067_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
à usage d’irrigation, la mise en conformité d’une retenue collinaire sur cours d’eau à usage d’irrigation, la modification d’un prélèvement et un défrichement et relevant notamment des rubriques 1.2.1.0
Source officielle1ère chambre
DTA_2102536_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'arrêté en litige, en tant qu'il met en demeure la chambre régionale d'agriculture de la Nouvelle-Aquitaine de régulariser la situation administrative des prélèvements d'eau pour l'irrigation pour la
Source officiellePage 4 sur 64