X... est entré en 1960 au service de la société des Etablissements Braun et Cie en qualité de directeur salarié et a été nommé en outre en 1970 directeur général ; qu'à la suite de la reprise de cette

Santé des étudiants de France s'était réservée le traitement du dossier de Fathi X... plusieurs mois avant l'arrivée du terme du contrat de ce dernier et que, en dépit de cet élément, Rolf Y..., son directeur

du 17 octobre 2007 par lequel il le maintenait au poste de directeur général avec des responsabilités restreintes à compter du 1er octobre 2007 ; que M.

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 1988), que M.

au taux légal à compter du 24 janvier 2013 ; AUX MOTIFS QUE la SEM LDA a recruté Monsieur [L] en qualité de directeur général délégué suivant contrat du 1er juin 2006 ; que, le 17 novembre 2007, le

X..., engagé le 4 octobre 1999 en qualité de directeur général par la chambre de commerce et d'industrie de Calais, concessionnaire du port de la même ville (la chambre de commerce), a été licencié le

5 août 2014, tout en conservant son mandat de directeur général, dont il a été révoqué le 7 octobre 2014. 2.

[W] [N], et du directeur général de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie à l'époque des faits, M. [C] [O],afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice personnel.

X..., actionnaire de la société Jubilation, a été nommé administrateur et directeur général de cette société ; que le 1er juillet 1998, après avoir démissionné de ses fonctions de directeur général, mais

en annulation de cette décision, formée le 28 juin 2006 par la société Daiichi, ayant été rejetée, comme tardive, par une décision du directeur général de l'INPI du 3 juillet 2006, cette société a formé

X... était le président-directeur général et par un contrat signé le 27 juillet 1990, a engagé M.

Z..., directeur général, retient que, s'il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 10 décembre 2012 que le directeur général, au travers d'une subdélégation conforme à l'article

X... a été nommé directeur général de la société X... devenue filiale de la société Boussois ; qu'en 1979 cette dernière lui a confirmé son détachement et lui a précisé en outre que si celui-ci devait

général unique, le directeur général spécialement habilité ou le gérant, et, à défaut, par un avocat, un avoué ou par un mandataire muni d'un pouvoir spécial ayant date certaine, établi avant l'expiration

Braun, le directeur général de l'INPI, par une décision du 4 novembre 2016, notifiée le 10 novembre suivant, a rejeté la demande de brevet. 3. Le 8 janvier 2018, la société B.

Rémy Martin & Co (la société Rémy Martin) a formé devant le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) une demande en nullité de la marque « Centaure investissements

Rémy Martin & Co (la société Rémy Martin) a formé devant le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) une demande en nullité de la marque verbale « Institut [4] » déposée

X... était engagé en qualité de directeur général délégué en charge de la stratégie et du développement.