Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 mars 2005, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 4 000 euros d'amende

Gérard B... avait été cité devant le tribunal de police pour avoir, le 27 mars 2013, lors de l'assemblée générale de copropriétaires de la résidence Country park, commis la contravention de diffamation

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 8 décembre 2016, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

sommes à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, s'agissant d'une diffamation

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 juillet 1991, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour diffamation non publique, à la peine de 250 francs d'amende ainsi

Gérard A... et Fabrice B..., des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité de ce délit, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour diffamation publique envers un corps constitué, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de Michel X... du chef de violation du secret de l'instruction ; "aux motifs qu'il ne peut être reproché à Gaston Y... d'avoir divulgué l'existence du procès-verbal

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 décembre 2014, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 800 euros d'amende avec sursis et a prononcé

Silvius dit Silvio, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui dans la procédure suivie contre Paul Z..., Damien A..., Jean-Denis

Et, sous la porte d'introduction, il y a parfois des cendres" confie un employé qui souhaite conserver l'anonymat, passage qui trouve sa source dans le procès-verbal d'audition de M.

- LA SOCIETE DEFI FRANCE, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle en date du 9 Janvier 2004, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, pour diffamation

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 francs

(ARMAND), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 12 FEVRIER 1974, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A DECLARE L'ACTION

Z... a soutenu que les faits reprochés constituaient une diffamation et que l'action était prescrite ; Attendu que pour écarter cette exception le Tribunal énonce que M.

: - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 18 février 1993, qui, dans l'information suivie contre Y..., et autres, des chefs de diffamation

chambre, en date du 27 juin 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 mars 2015, pourvoi n°13-88.063), dans la procédure suivie sur sa plainte contre MM.Didier Y... et André Z... du chef de diffamation

CASSATION sur les pourvois formés par : - X..., Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 6 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre