P... , des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité, a déclaré irrecevable l'action engagée par elle. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Y... ainsi que son mari, fonctionnaire de la sous-préfecture de Douai, et plusieurs collègues de ce dernier ont porté plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique à raison

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 février 2002, qui a condamné la première, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, à 10 000 euros

[W] [O] des chefs, respectivement, de diffamation publique envers un particulier et complicité, a prononcé sur leur demande d'annulation de pièces de la procédure.

Olivier, prévenus, - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 21 février 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat

Christian X..., contre le jugement du tribunal de police de Clermont-Ferrand, en date du 15 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation non publique, s'est déclaré incompétent

[L] [W], directeur d'école, et Mme [N] [U], professeure des écoles, ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire en raison de la publication

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2005, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende,

M... du chef de diffamation publique, a prononcé la nullité de la poursuite ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue

Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 mai 2016, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10

Le 22 avril 2021, Mme [U] [D] a porté plainte et s'est constituée partie civile pour des faits de diffamation publique envers un particulier en raison, d'une part, de la publication, dans l'édition du

Armelle, - LA SOCIETE Z..., civilement responsable, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre eux pour diffamation publique envers un particulier

[R] [P], des chefs de diffamation publique envers un particulier et de diffamation publique envers une personne à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, et Mme [D] [V], des chefs

C... des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils.

et l'action civile pour diffamation publique se trouvent prescrites ; qu'en conséquence, il convient de confirmer l'ordonnance de non-lieu en lui substituant ce motif tiré de la prescription ; "alors

Mme [X] [F] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique. 3. L'avis de fin d'information a été délivré le 8 novembre 2022. 4.

du 13 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y..., pour faux en écritures privées, et contre Bernard Z..., pour usage de faux, violation des dispositions relatives à l'amnistie et diffamation

loi, formé d'ordre du garde des sceaux par : - Le procureur général près la Cour de cassation, contre le jugement du tribunal correctionnel de LAVAL, en date du 26 mai 1961, qui, pour diffamation