Y...responsable des préjudices que la société Diagast invoque et qu'en raison des circonstances des faits et des éléments fournis, il convient de confirmer la condamnation de M.

Il apparaît que la SARL ITP AUX DIAMANTS DE NAVARRE n'ait pas été prévenue de la date exacte des travaux (cote 43 de la SARL ITP AUX DIAMANTS DE NAVARRE).

Article 2 : La demande présentée par l'association Les écuries de concours de Fort Diamant devant le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne est rejetée.

La commune du Diamant a présenté des observations sur ce moyen d'ordre public par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

C B, ensemble la décision implicite du maire du Diamant rejetant leurs recours gracieux ; de mettre à la charge de la commune du Diamant la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du

Il y a lieu, par suite, de condamner la société Découpe haute définition diamant à payer à la société Orange la somme de 22 084, 44 euros.

Elle soutient que : - elle est propriétaire de la parcelle cadastrée section E n° 1540 située au lieudit la Cherry au Diamant ; - la commune du Diamant a, sans droit ni titre, pris unilatéralement

le maire du Diamant pour le réprimander.

Article 2 : Mme A versera à la commune du Diamant une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 21 septembre 2018, le maire de la commune du Diamant a délivré à M.

Article 2 : Mme B versera à la commune du Diamant une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Mme A versera à la commune du Diamant une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 21 septembre 2018, le maire de la commune du Diamant a délivré à M.

Jérémie Z... , né au Diamant (Martinique), le 22 septembre 1870, décédé au Lamentin (Martinique) le 30 septembre 1935, est l'unique héritier de Pierre Z... , né en Afrique vers 1842, décédé au Diamant

La requête a été régulièrement communiquée à la commune du Diamant, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Mme Diamanto Koboyianni, 46. Mme Maria Hatzi, 47. Mme Damaskini Panou, 48. Mme Chryssi Hatziloxandra, 49. Mme Olympia Mylonaki, 50. Mme Evgenia Tsimpinou, 51. Mme Alexandra Maristathi, 52. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LE DIAMANT, ..., La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société civile immobilière du Diamant à payer aux consorts X... et à M.