Considérant que la banque avait manqué à son devoir d'information et de conseil, M. et Mme [X] l'ont assignée en réparation de leur préjudice par acte du 17 octobre 2014.

Le 17 octobre 2014,soutenant que la banque avait manqué à son devoir d'information et de conseil, M. et Mme [P] l'ont assignée en réparation de leur préjudice.

Soutenant que divers frais n'avaient pas été pris en compte dans le calcul du taux effectif global et que la banque avait manqué à ses devoirs d'information et de mise en garde quant aux risques couverts

(le notaire) ; que, lui reprochant de l'avoir avisée postérieurement à la signature des actes que le prix de vente s'entendait désormais toutes taxes comprises et d'avoir failli à son devoir d'information

que, le 27 janvier 1998, les souscripteurs ont assigné le GAN en nullité des deux contrats, en soutenant avoir été victimes d'un abus de faiblesse et d'un dol, le GAN ayant, selon eux, méconnu son devoir

Par acte du 7 décembre 2012, la commune a assigné la société Dexia en annulation des stipulations d'intérêts, en indemnisation des préjudices consécutifs à des manquements de la banque à ses devoirs d'information

juger que la garantie invalidité restait due au-delà du soixante-cinquième anniversaire jusqu'au remboursement intégral du prêt, et que la banque avait engagé sa responsabilité, pour manquement à son devoir

[N], qui lui a opposé la disproportion de son engagement et le manquement de la société Natixis Lease à son devoir d'information prévue par l'article L. 341-6 du code de la consommation, dans sa version

Invoquant un manquement de la banque à son devoir d'information et de mise en garde concernant les stipulations prévoyant une évolution de l'amortissement du capital en fonction des variations du taux

Ils ont, par ailleurs, assigné le courtier en indemnisation pour manquement à ses devoirs d'information et de conseil. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Paribas (la banque) un contrat d'assurance vie, un contrat de capitalisation et ont ouvert un compte-titres ainsi qu'un plan d'épargne en actions ; que reprochant à la banque des manquements à ses devoirs

Le 9 janvier 2017, reprochant à la société Axyalis patrimoine un manquement à son devoir d'information et de conseil en lui proposant d'investir dans les produits SG Option Axyalis coupons et Kairos, Mme

Les 27 et 29 juillet 2016, Mme [S] a assigné la banque et la caution en responsabilité au titre d'un manquement au devoir d'information.

X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à leur devoir d'information et de conseil, alors, selon le moyen, qu'un assureur et un agent général d'assurance

La requérante a sollicité le paiement d'une somme de 6 038,06 € à titre principal, outre une somme de 2000 euros au titre du manquement au devoir d'information ainsi qu'une somme de 1500 euros au titre

Crédit pour le Bâtiment (UCB) à des conditions plus onéreuses pour réaliser l'acquisition ; que, soutenant que le refus opposé par la Sociétéénérale était abusif, et que cette banque avait manqué à son devoir

Mme [H] a assigné la banque aux fins notamment d'annulation du contrat et d'indemnisation au titre d'un manquement à ses devoirs d'information et de conseil.

que dans la police d'assurance n'avait pas permis à Mme X... de connaître l'étendue de ses droits ; qu'ainsi, en cause d'appel, Mme X... a recherché la responsabilité de l'UNIM pour manquement à son devoir