Y... d'effectuer pour son compte divers placements, l'arrêt attaqué ne constate à aucun moment que ces placements ont été effectués, ni qu'une dette quelconque à l'égard de M.

, le jugement attaqué a, en premier lieu, statué par une simple affirmation qui n'explicite en rien en quoi l'existence de la dette n'était pas visée par la qualité de l'auteur de la contrainte et a violé

, le jugement attaqué a, en premier lieu, statué par une simple affirmation qui n'explicite en rien en quoi l'existence de la dette n'était pas visée par la qualité de l'auteur de la contrainte et a violé

[H] a alors assigné [T] [R] et Mme [Y] devant le juge de l'exécution, en nullité de la reconnaissance de dette et de l'acte authentique.

, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est constant que la dette litigieuse était née de la violation par M.

. ; - la créance que la société Intrum Justitia prétend recouvrer entre dans la catégorie de celles concernées par l'article R.312-35 du Code de la consommation, or cette dette a fait l'objet d'un

de dette ; qu'elle a pu en déduire que l'engagement pris par M.

X... la somme de 12 925 francs et d'avoir ordonné la restitution de cette somme à l'intéressé, aux motifs que la reconnaissance de dette signée par ce dernier et fixant les conditions de remboursement

d'un tiers peut opposer au créancier, qui lui en demande directement le paiement, les moyens de défense au fond inhérents à la dette, à l'exclusion seulement des exceptions qui sont purement personnelles

d'un tiers peut opposer au créancier, qui lui en demande directement le paiement, les moyens de défense au fond inhérents à la dette, à l'exclusion seulement des exceptions qui sont purement personnelles

d'un tiers peut opposer au créancier, qui lui en demande directement le paiement, les moyens de défense au fond inhérents à la dette, à l'exclusion seulement des exceptions qui sont purement personnelles

[R], seule sa part de communauté pouvant être affectée au règlement de la dette commune ; qu'en statuant ainsi, quand la Caisse pouvait poursuivre, pendant la communauté, le paiement de la dette litigieuse

X..., président du conseil d'administration de la société Dee Med France (la société), fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble, 10 avril 1996) de l'avoir condamné au paiement de dettes de cette

l'avoir condamnée à restituer à la société le montant des cotisations litigieuses, alors, selon le moyen, de première part, que l'erreur du solvens ne peut se déduire de la seule constatation que la dette

motifs adoptés, que la dette de la société MAG consacrée par le jugement de liquidation de l'astreinte du 17 novembre 2019 devait être prise en compte pour déterminer son passif exigible et l'état de

A..., débiteur au titre d'une reconnaissance de dette et, en conséquence, de confirmer le jugement en ses dispositions relatives au montant de la créance principale de celle-ci, de constater que M.

dit Bourgat- X..., de surseoir aux poursuites, alors que, selon les articles 551 du Code de procédure civile et 2213 du Code civil, la vente forcée des immeubles ne peut être poursuivie que pour une dette

, ce qui n'est pas le cas du garant de la livraison d'une maison individuelle, dont la dette est radicalement différente de celle qui pèse sur l'assureur dommages-ouvrage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel