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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00787

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00570

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

prolongeant la détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b29d

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

et dit que X... était régulièrement détenu pour une durée d'un an à compter du 18 mai 1990 ; "aux motifs que si l'ordonnance du 18 mai 1990 est intitulée : "ordonnance de mise en détention" et si

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257fb

Cassation

24 avril 1996

24 avril 1996

de celui-ci; que le titre de détention du mis en examen demeure, en effet, l'ordonnance du 8 décembre 1994 ayant prolongé pour une période d'un an à partir du 13 décembre 1994 la détention provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01615

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edc1

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil, en date du 2 juin 2004 ; "aux motifs que, si le dossier remis au juge des libertés et de la détention et aux parties

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423802

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

libertés et de la détention peut, le cas échéant, prolonger la détention provisoire d'un mis en examen déjà détenu ; qu'aucun débat contradictoire n'est donc organisé par le juge des libertés et de la

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f99b

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

, la prolongation ordonnée ne causant aucun grief, dès lors que la détention n'excède pas la durée prévue par la loi ; "alors que la détention provisoire ne peut être prolongée de plus quatre mois;

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424af1

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

en date du 20 août 2004 ayant prolongé la détention provisoire de Lucien X..., constaté que la Cour avait prolongé cette détention provisoire par arrêt du 27 août 2004, et dit l'appel de cette ordonnance

Source officielle
CC

cr

6079a8dc9ba5988459c4f212

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5.1, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01059

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01289

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427469

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114, 137, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145, 145-2, 145-3, 171, 172,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00989

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

détention provisoire de la personne mise en examen. 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00260

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

aux fins de prolongation de la détention provisoire ; que par ordonnance en date du 9 octobre 2017, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421da9

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

provisoire de Jean-Philippe X... ; qu'à l'issue de ce débat, le juge des libertés et de la détention de Perpignan a rendu une ordonnance prolongeant cette détention à compter du 15 septembre 2002 (sic

Source officielle
CC

cr

écembre 2020, qui, dans l'information suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00469

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Par ordonnance du 3 juin 2020, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention pour une durée de quatre mois. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01388

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[M] [S], du chef de meurtre en récidive, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire. Un mémoire a été produit.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00827

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef45

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle