CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00787
24 mai 2022
prolongeant sa détention provisoire.
Page 4 sur 7685
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00570
7 avril 2021
prolongeant la détention provisoire.
6137251fcd5801467741b29d
26 septembre 1990
et dit que X... était régulièrement détenu pour une durée d'un an à compter du 18 mai 1990 ; "aux motifs que si l'ordonnance du 18 mai 1990 est intitulée : "ordonnance de mise en détention" et si
6137266ecd580146774257fb
24 avril 1996
de celui-ci; que le titre de détention du mis en examen demeure, en effet, l'ordonnance du 8 décembre 1994 ayant prolongé pour une période d'un an à partir du 13 décembre 1994 la détention provisoire
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01615
22 juillet 2020
le plaçant en détention provisoire.
6079a8c59ba5988459c4edc1
1 février 2005
du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil, en date du 2 juin 2004 ; "aux motifs que, si le dossier remis au juge des libertés et de la détention et aux parties
6137262ccd58014677423802
21 janvier 2003
libertés et de la détention peut, le cas échéant, prolonger la détention provisoire d'un mis en examen déjà détenu ; qu'aucun débat contradictoire n'est donc organisé par le juge des libertés et de la
613725a9cd5801467741f99b
25 février 1997
, la prolongation ordonnée ne causant aucun grief, dès lors que la détention n'excède pas la durée prévue par la loi ; "alors que la détention provisoire ne peut être prolongée de plus quatre mois;
61372653cd58014677424af1
8 décembre 2004
en date du 20 août 2004 ayant prolongé la détention provisoire de Lucien X..., constaté que la Cour avait prolongé cette détention provisoire par arrêt du 27 août 2004, et dit l'appel de cette ordonnance
6079a8dc9ba5988459c4f212
9 juillet 2003
prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5.1, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144,
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01059
28 juin 2022
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01289
6 octobre 2021
613726a3cd58014677427469
11 octobre 2005
prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114, 137, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145, 145-2, 145-3, 171, 172,
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00989
28 juin 2023
détention provisoire de la personne mise en examen. 8.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00260
24 janvier 2018
aux fins de prolongation de la détention provisoire ; que par ordonnance en date du 9 octobre 2017, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M.
613725f5cd58014677421da9
8 janvier 2002
provisoire de Jean-Philippe X... ; qu'à l'issue de ce débat, le juge des libertés et de la détention de Perpignan a rendu une ordonnance prolongeant cette détention à compter du 15 septembre 2002 (sic
écembre 2020, qui, dans l'information suiviec/M. C
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00469
16 mars 2021
Par ordonnance du 3 juin 2020, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention pour une durée de quatre mois. 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01388
15 décembre 2021
[M] [S], du chef de meurtre en récidive, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire. Un mémoire a été produit.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00827
22 avril 2020
6079a8ca9ba5988459c4ef45
5 novembre 2002