(D2292) qui sera d'ailleurs ensuite placée sous tutelle (F8) ; que dans ces conditions on peut légitimement se demander, concernant ce médecin vanté par le rédacteur de la demande contre expertise, les

Les statuts ont désigné comme objet social l’acquisition, la construction, et la propriété de tout immeuble, l’administration et l’exploitation, par location ou autrement, des biens sus-désignés, l’entretien

. ; que l'acte de notoriété établi le 19 mai 2006 par Maître Bertrand B..., notaire à Mihaud (Gard) précise que Madame Paulette Y... n'a laissé aucun descendant légitime naturel ou adoptif, ni ascendants

Il résulte de ces dispositions que seuls les enfants mineurs dont l'un des parents légitimes, naturels ou adoptifs appartient aux catégories limitativement énumérées par les dispositions susmentionnées

Il résulte de ces dispositions que seuls les enfants mineurs dont l'un des parents légitimes, naturels ou adoptifs, appartient aux catégories limitativement énumérées par les dispositions susmentionnées

(D2292) qui sera d'ailleurs ensuite placée sous tutelle (F8) ; que dans ces conditions on peut légitimement se demander, concernant ce médecin vanté par le rédacteur de la demande contre-expertise, les

Elle prononça en outre l’admission du demandeur et de ses descendants dans le cercle des bénéficiaires de la fondation de famille.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-37 du code rural, ensemble l'article L. 411-35 du même code ; Attendu que le preneur associé d'une société à objet

The legal provisions regarding adoption were aimed at the undisturbed development of the child, and they served the best interests of the adopted child, who had to be fully integrated into the adoptive

la sauvegarde de l'intérêt général, tandis que la nullité est relative lorsque la règle violée a pour objet la sauvegarde d'un intérêt privé ; qu'ayant exactement énoncé que les nullités ayant pour objet

d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage central (sauf toutefois, les parties de ces canalisations trouvant à l'intérieur des appartements des locaux en dépendant et pouvant être affectés à l'usage

K... ainsi que cela résulte de son acte de naissance dressé à la mairie du 14ème ; que celleci a fait l'objet d'une adoption simple par le nouveau conjoint de sa mère ce qui lui laisse néanmoins ses droits

parent” and “father/adoptive parent”) would indisputably indicate the fact of the adoption by the adoptive parent.

A la suite de la déclaration d’indépendance de la Moldova, en août 1991, une nouvelle loi sur la nationalité moldave fut adoptée.

légitimement retenus tant qu'il n'a pas été désintéressé complètement de sa créance, l'efficacité du droit de rétention dépendant du seul intérêt qu'a le débiteur à qui on l'oppose, à vouloir récupérer

non associé, était responsable des cultures et de l'alimentation du cheptel et qu'il continuait à avoir un rôle dans l'exploitation ; que par ailleurs, un chemin avait été édifié sur la parcelle 174, objet

À défaut de descendance directe et légitime, la succession s’opère au profit des frères et sœurs du Prince régnant et de leurs descendants directs et légitimes, par ordre de primogéniture avec priorité

Adoption 29.