DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la compagnie AGF IART fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 avril 2003) d'avoir dit qu'elle devait garantir

III), "Garantie des dommages immatériels après réception", la garantie est limitée à 10 % de l'opération de construction sans pouvoir excéder pour toute la durée de cette garantie la somme de 500 000 francs

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Compagnie d'assurances l'Alsacienne, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motif ; que, dans ses conclusions d'appel, l'assureur exposait, pour dénier sa garantie, que l'article 9 des conditions générales de la police définit

Z..., ès qualités, les conclusions de M.

la société Kaufman and Broad, alors, selon le moyen, "1°) que les juges sont tenus de statuer dans les limites du débat telles que fixées par les conclusions des parties; que la venderesse n'avait nullement

seulement si la réclamation de la victime a été formulée pendant la validité du contrat ; qu'en décidant le contraire, pour le priver de la garantie d'un risque survenu pendant le cours du contrat

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 30 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Mabrouck BARNAOUI pour homicide involontaire par conducteur et défaut

pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que la société Docks de l'Oise fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir l'UAP à concurrence de 70 % des condamnations prononcées

la garantie et qu'il résulte des conclusions de l'Office qu'il invoquait le bénéfice de l'assurance automobile, la fissuration de la dalle de parking résultant du passage des camions-bennes, et qu'en

avant la conclusion du contrat d'assurance ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'elle relevait que « le défaut de fabrication mis en évidence par l'expertise constitue un vice caché » ce dont il résultait

la conclusion du contrat d'assurance ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'elle relevait que « le défaut de fabrication mis en évidence par l'expertise constitue un vice caché » ce dont il résultait que

le paiement de la créance de responsabilité civile et de rejeter toutes ses autres demandes, alors : 5°/ « que le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en ne répondant

, alors : 5°/ « que le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en ne répondant pas aux conclusions de Mme [S] soutenant que la société Gesdom était, non un simple intermédiaire

, alors : 5°/ « que le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en ne répondant pas aux conclusions de M.

ses autres demandes, alors : 5°/ « que le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en ne répondant pas aux conclusions de Mme [P] soutenant que la société Gesdom était,

Poulet-Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger

motif que « le défaut de performance résult[ait] non pas d'un vice intrinsèque du matériel mais de l'erreur du fournisseur sur la puissance du matériel », la cour d'appel a dénaturé le contrat en y ajoutant