Nîmes, 6 décembre 2001) que l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires de l'ensemble Forum plus, tenue le 2 avril 1996, a voté, conformément à l'article 28 de la loi du 10 juillet 1965, le retrait

N 160 A RUNGIS VAL-DE-MARNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE, D'UNE PART, LES DEMANDES DE LA

Pour rejeter les demandes de retrait et de blocage de M.

[Y] avait, le 19 octobre 2015, publié sur son compte Facebook la liste des modèles présentés au cours de la convention avec des détails techniques, la société Ducati West Europe a, après une vaine demande

grossesse pour anencéphalie survenue le 22 juin 1992 à l'institut de puériculture de Paris dont les archives sont détenues par l'hôpital Necker, afin de faire valoir ses droits de maternité pour sa demande

COUR : En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant

départ à la retraite, des conditions de maintien du versement de la pension d'invalidité et des formalités pour demander la retraite ; que Mme J..., qui a atteint l'âge légal de départ à la retraite le

d'assurance pour enfants, du formulaire permettant de prendre en compte son neveu mineur X, qui lui a été confié, dont il est le tiers éduquant, qu'il élève seul, et qui figure dans son dossier de demande

sociale portant sur le nombre de trimestres retenus au titre de la formation professionnelle dans le cadre de la régularisation de ses droits au regard de sa demande de retraite.

X... d'une somme de 25 000 francs, l'autre devant le tribunal de commerce pour obtenir la vente forcée du fonds de la rue Sainte-Cécile à Albi, dont elle a demandé le retrait du rôle, ayant reçu, le 18

Le 27 octobre 2023, la société Manpower France (la société) a demandé à M. [I], délégué syndical central du syndicat (le délégué syndical), le retrait de cet avis du site internet du syndicat.

part, que les modèles des formulaires CERFA « demande de retraite progressive », accompagné de sa notice explicative, et « retraite progressive - attestation employeur » sont fixés par arrêté du ministre

X... et lui a demandé le retrait des panneaux publicitaires installés sur cet immeuble; que cette dernière société lui ayant opposé son bail, la société Loginor a fait enlever lesdits panneaux pour les

Etablissements Rozenberg dont le siège est à ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 15 février 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant

[W] [G] et Mme [K] [G] mal-fondé en leur demande de retrait de la totalité de l’ouvrage".

administratif d’assesseur de commission de discipline des établissements pénitentiaires de Nancy Maxéville, Toul et Ecrouves : 1) les rapports envoyés par les directions de ces établissements ; 2) la demande

coopération intercommunale prévu à l'article L. 5210-1-1 (....)./ La commission départementale de la coopération intercommunale, consultée par le représentant de l'Etat dans le département sur toute demande

du Code de procédure civile, de : ▸ à titre principal, débouter les consorts [A] de leur demande de retrait, ▸ à titre subsidiaire : - constater que le retrait se fera à titre gratuit, - condamner les